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Déliberation - 2024 100 Les Archers Castelnoviens convention de mise a disposition de locaux du tennis municipal
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100 Les Archers Castelnoviens convention de mise a disposition de locaux du tennis municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 25 octobre 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 17
Suffrages exprimés : 21
Délibération N° 2024-100
Conseil Municipal du 16 Octobre 2024
DATE DE CONVOCATION : 10 OCTOBRE 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K. GAI - B. LAFAŸE - G. MIGNON - MH. AUBINEAU -T, DEGRANDE - P, FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - JF. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - E. PILLARD-CLEMENTEL - $, RAYNAUD - J, MARTINEAU - S. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M. VILLEGER donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - J.P. DESLIAS donne pouvoir à MA CHEVALIER - K. PERROIS donne pouvoir à S. BROUILLET - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M. VILLEGER - JP DESLIAS - K. PERROIS - F. GUIRAO - H. ROSARIO - $S. DELIMOGES - P. BERTON - C. RAFIN - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET
Tennis municipal - convention de mise à disposition de locaux et d'équipements avec l'association « Les Archers Castelnoviens »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Dans le cadre de son activité de tir à l'arc, l'association « Les Archers castelnoviens » utilise les locaux du tennis et le matériel communal.
Afin de cadrer cette mise à disposition, il est proposé la mise en place d'une convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide PAR 21 VOIX POUR :
- D'approuver la convention d'occupation dont le projet figure en annexe ;
- D'autoriser M le Maire à signer la convention et tous les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20241024-2024_100-DE
Reçu le 24/10/2024