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Ordre du Jour - ordre du jour 23 04 26
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h36 par la commune de Saint-Mammès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 23 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Saint-Mammès
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORDRE DU JOUR
LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA
JEUDI 23 AVRIL 2026
À 20 HEURES
Salle du conseil municipal
Mairie Bâtiment B
Approbation du PV de séance du 27 mars 2026
1 délibération
2 délibération :
3 délibération
4 délibération :
5 délibération
6 délibération :
7 délibération :
8 délibération :
: Adoption Compte Financier Unique 2025 (CFUÜ)
Report et affectation des résultats 2025
: Taux d'imposition 2026
Participation aux organismes de regroupement
: Subventions aux associations 2026
Budget primitif 2026
Modification du tableau des effectifs : création et
suppression de poste
Election des délégués aux comités de bassin de l’'EPAGE