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Ordre du Jour - Ordre du jour 7
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Mammès.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 7)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
ORDRE DU JOUR
LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA
MARDI 21 MAI 2024
À 19 h 30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du PV de séance du 08 avril 2024
1 délibération : Prime pouvoir d’achat
2 délibération : Désignation des membres du CCAS
3 délibération : Règlement intérieur services scolaire et périscolaire
4 délibération : Projet éducatif local
5 délibération : Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. Approbation des conventions de gestion en
flux des réservations avec les bailleurs sociaux de la commune