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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024064
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024064)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-064 L'an deux mil vingt quatre, le neuf juillet, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Cyr les Champagnes, après convocation légale en date du 02 juillet
2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. EYMERY Claude, M. SIMON Pierre, M.
ROUSSEAU Philippe, Mme SAGNE Alexandra, Mme LACOSTE Marie-Laure, Mme PERETTI
Martine, M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. BOBAN Gérard, M. PIERREFITTE
Alain, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis, Mme FARNIER
Isabelle, M. VILLEMAINE Eric, M. REVIDAT Serge, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie,
M. ENGLERT Michel, M. CHABROL Jean-Claude, Mme LAFON Claudine, M. CEYRAT Serge, M.
LAGUYONIE Christian. Mme LARRIEU Monique.
Étaient absents excusés : M. RODRIGUES Antonio, Mme CASTELAIN Evelyne, Mme
DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. GENESTE Bruno, Mme SEDAN Annie, M.
BIDAUT Alexandre, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe,
M. ARNAUD François, M. CELERIER Vincent, M. BALABEAU Jérôme, M. BOUCHAUD Guy, M.
CLERGERIE François, M. BARONNET Laurent, M. MEYZIE Alain.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore, M. MOREAU Jean-Jacques, M. SEGUI
Jean-Marie.
Pouvoirs : M. RODRIGUES Antonio en faveur de M. QUEYROI Jean-Marie, Mme CASTELAIN
Evelyne en faveur de M. LAMONERIE Bruno, Mme DUCROCQ Corinne en faveur de Mme
POURCEL Christel, Mme GOURSOLLE Corinne en faveur de M. SIMON Pierre, M. GENESTE
Bruno en faveur de Mme LACOSTE Marie-Laure, M. ARNAUD François en faveur de M.
BOBAN Gérard, M. BALABEAU Jérôme en faveur de M. VILLEMAINE Eric, M. BARONNET
Laurent en faveur de M. ENGLERT Michel.
Secrétaire de séance : M. Francis CIPIERRE.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 29
Pouvoirs : 8
Résultat du vote
Votants : 37
Pour : 36
Contre : 1
Abstention : 0
OBJET : Plan de financement Pôle Culture Excideuil
Le Président informe le Conseil communautaire de la nécessité d’adopter le plan de
financement prévisionnel des travaux de construction du futur « Pôle Culture &
Image » d’Excideuil afin de solliciter les partenaires financiers.
AR Prefecture
024-242401024-20240709-CC_DC_2024_064-DE
Reçu le 10/07/2024 DEPENSES RECETTES
Désignation Montant Désignation Montant
Ingénierie 264 519.60
DRAC (Dotation Générale de
Décentralisation)
assiette éligible 1 595 472.54 * taux d'intervention 50%
797 736.27
Région Nouvelle Aquitaine
assiette éligible 2 284 836.30* taux d'intervention 20%
456 967.26
Travaux 2 330 402.00
CD24
assiette éligible 2 330 402.00 * taux d'intervention 25%
582 600.50
Fonds Européens de développement
régional (FEDER)
200 000,00
Imprévus/aléas 228 849.00 Fonds vert 420 200.13
Révisions 248 109.60 Autofinancement CCILAP 20% 614 376.04
TOTAL HT 3 071 880.20 TOTAL 3 071 880.20
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
VALIDE le plan de financement prévisionnel des travaux de construction du futur
« Pôle Culture & Image » d’Excideuil
SOLLICITE les partenaires financiers ci-dessus mentionnés dans le respect des
règlements d’intervention de chacun
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 10/07/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240709-CC_DC_2024_064-DE
Reçu le 10/07/2024