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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024082
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024082)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-082 L'an deux mil vingt quatre, le dix neuf septembre, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Brouchaud, après convocation légale en date du 14 septembre
2024, sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,
Mme CASTELAIN Evelyne, Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON
Pierre, M. ROUSSEAU Philippe, Mme LACOSTE Marie-Laure, Mme SEDAN Annie, Mme
REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER Jean-Christophe, Mme PERETTI Martine,
M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M. ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M.
CELERIER Vincent, M. MOREAU Jean-Jacques, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre,
M. CIPIERRE Francis, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M. REVIDAT Serge, M.
CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M. BARONNET Laurent, M.
ENGLERT Michel, M. SEGUI Jean-Marie, Mme LAFON Claudine, M. LAGUYONIE Christian. M.
PICHON Daniel.
Étaient absents excusés : Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, M. BIDAUT
Alexandre, M. PIERREFITTE Alain, Mme FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. MEYZIE
Alain, M. CHABROL Jean-Claude, M. CEYRAT Serge.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore.
Pouvoirs : Mme SAGNE Alexandra en faveur de M. ROUSSEAU Philippe, M. GENESTE Bruno
en faveur de Mme LACOSTE Marie-Laure, M. BIDAUT Alexandre en faveur de Mme
REYNAUD-LASTERNAS Marianne, Mme FARNIER Isabelle en faveur de M. CIPIERRE Francis,
M. BALABEAU Jérôme en faveur de M. VILLEMAINE Eric, M. CHABROL Jean-Claude en faveur
de Mme LAFON Claudine, M. CEYRAT Serge en faveur de M. LAGUYONIE Christian.
Secrétaire de séance : Mme Marianne REYNAUD-LASTERNAS.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 38
Pouvoirs : 7
Résultat du vote
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Avenant n°1 à la convention d’organisation temporaire de la maîtrise
d’ouvrage pour l’appel à projets régional Ad’hoc/ACTT relatif à l’accompagnement
par la MONA à l’élaboration du SADI (Schéma d’Accueil et de Diffusion de
l’Information)
Vu la délibération n°2024-023 du 27 février 2024 relative à la participation de la communauté de communes à l’appel à projets Ad’Hoc/ACTT de la région Nouvelle Aquitaine,
Vu la délibération n°2024-023 du 27 février 2024, approuvant la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour l’appel à projets régional Ad’Hoc/ACTT relatif à l’accueil du chef de projet et autorisant le Président à signer ladite convention,
AR Prefecture
024-242401024-20240919-CC_DC_2024_082-DE
Reçu le 20/09/2024 Vu la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour l’appel à projets régional Ad’Hoc/ACTT relatif à l’accueil du chef de projet, signée le 11 mars 2024 par les Présidents des communautés de communes Dronne et Belle, Périgord-Limousin, Isle Loue Auvezère en Périgord et Périgord Nontronnais, Considérant que dans le cadre de la réalisation du plan d’actions du projet Ad’Hoc/ACTT, il est essentiel de réaliser un schéma d’accueil et de diffusion de l’information (SADI) sur le territoire des 4 communautés de communes susmentionnées,
Le SADI est un document permettant de mener une réflexion autour de l’accueil des
visiteurs dans les murs et hors les murs des offices de tourisme, d’établir le parcours
des visiteurs sur notre territoire et les moyens de communication de l’information
touristique. Le SADI vise à renforcer l'attractivité de notre territoire et à offrir une
expérience enrichie aux visiteurs.
Pour élaborer le SADI du territoire des 4 communautés de communes
susmentionnées, il est nécessaire d’être accompagné par un prestataire externe qui
possède cette expertise. Le prestataire externe retenu est la Mission des Offices de
tourisme de la Nouvelle Aquitaine (MONA). Le devis proposé s’élève à 6650 euros HT
(soit 7980 euros TTC). Le détail des prestations de la MONA est exposé dans l’avenant
(n°1) à la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour l’appel
à projets régional Ad’Hoc/ACTT (convention signée le 11 mars 2024), portant sur
l’accompagnement par la MONA à l’élaboration du SADI, dont le projet est annexé à
la présente délibération.
Dans le cadre de l’appel à projets Ad’Hoc de la région Nouvelle Aquitaine, cette
dernière est en mesure d’apporter une aide financière allant jusqu’à 50% du montant
HT de la mission d’accompagnement.
Ainsi, il est prévu qu’à la clôture de cette mission, déduction faite de la subvention
régionale chacune des 4 communautés de communes susmentionnées prenne à sa
charge un quart du reste à charge. Le versement par les mandants au mandataire sera
réalisé au regard de la facture finale après sollicitation du mandataire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’organisation temporaire pour la
maîtrise d’ouvrage pour l’appel à projets Ad’Hoc/ACTT portant sur
l’accompagnement par la MONA à l’élaboration du SADI, annexé à la présente
délibération ;
AR Prefecture
024-242401024-20240919-CC_DC_2024_082-DE
Reçu le 20/09/2024 AUTORISE le Président à signer ledit avenant n°1 et entreprendre toute action
permettant sa mise en oeuvre.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 20/09/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240919-CC_DC_2024_082-DE
Reçu le 20/09/2024