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Arrêté - DEC 2025 172
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025 172)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.172
OBJET Avenant n°1 au marché n°2025-04, relatif aux prestations
d’entretien ménager des locaux communaux de la ZAC des
Studios et des Congrès de Chessy, conclu avec la société
LABRENNE
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2122-22 alinéa 4;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et
de services ;
Vu le marché n°2025-04 relatif aux prestations d’entretien ménager sur la
ZAC des Studios et des Congrès de Chessy, notifié le 10 juin 2025, à la
société LABRENNE, pour un montant annuel forfaitaire de 158 341,79 € HT
s’agissant des prestations courantes / récurrentes d’entretien ménager et
à bons de commandes sans montant minimum et avec maximum de
250000 € HT s'agissant des interventions d’entretien ménager
occasionnelles :
Considérant qu’il est nécessaire d’accroître la durée et la fréquence des interventions
relatives aux prestations effectuées à la maison de quartier, La
Cassatienne ;
qu’il convient en conséquence de conclure un avenant au marché
susmentionné pour intégrer l'incidence financière qui en découle ;
qu’il convient de le renouveler afin d’assurer la continuité du service ;
Registre des décisions du maire : 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251201-DEC_2025_172-CC
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025
Mise en ligne 01/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.172
Décide Article 1°
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2025-04 relatif à l'entretien
ménager des locaux communaux de la maison de quartier, La Cassatienne avec la société LABRENNE, sise 5 avenue Henri Colin à Gennevilliers (92230) afin d’accroître la durée et la fréquence des interventions relatives aux prestations effectuées à la maison de quartier, La Cassatienne.
Article 2
L’accroissement de la fréquence d’interventions des prestations
d'entretien ménager de la maison de quartier, La Cassatienne représente
une incidence financière annuelle de 1 590,95 € HT.
Ainsi, le montant annuel du marché de 158 341,79 € HT est porté à
159 392,74 € HT, soit une hausse du montant initial du marché de 1,004 %.
Article 3
Les crédits nécessaires à l'exécution de la présente décision sont imputés
sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
Toutes les autres dispositions du marché initial non modifiées par cet avenant demeurent inchangées.
Article 5 | |
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de de Chelles.
de Q 4 DEC. 2075 Pour extrait conforme, fait à Chessy le
Notifié le LS 1° doiint cake , a
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Ragistre des décisions du maire: 2025 © — os ot rt Vs ut TT T TT Dot At TIIMAIT nn VS ln
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251201-DEC_2025_172-CC
Date de télétransmission : 01/12/2025
Date de réception préfecture : 01/12/2025