Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 170
Déliberation - DEC 2025 071
Arrêté - DEC 2025 067
Arrêté - DEC 2025 065
Arrêté - DEC 2025 187
Arrêté - DEC 2025 193
Déliberation - DEC 2025 070
Déliberation - DEC 2025 196
Déliberation - DEC 2025 084
Arrêté - DEC 2025 172
Arrêté - DEC 2025 170
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025 170)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.170
OBJET Avenant n°1 au marché n°2024-07, relatif aux prestations d’entretien ménager des locaux communaux du centre Bourg,
conclu avec la société IDESIA ENVIRONNEMENT
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2122-22 alinéa 4 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et
de services ;
Vu le marché n°2024-07 relatif aux prestations d’entretien ménager sur le centre bourg de la Commune de Chessy, notifié le 13 juin 2024, à la société IDESIA ENVIRONNEMENT, pour un montant annuel forfaitaire de 129 854,83 € HT s'agissant des prestations courantes }/ récurrentes d'entretien ménager et à bons de commandes sans montant minimum et avec maximum de 250 000 € HT s'agissant des interventions d'entretien
ménager occasionnelles ;
Considérant qu’il est nécessaire d’accroître la durée et la fréquence des interventions
relatives aux prestations effectuées au Centre culturel du Prieuré ;
qu’il convient en conséquence de conclure un avenant au marché susmentionné pour intégrer l'incidence financière qui en découle ;
Décide Article 1°
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2024-07 relatif à l'entretien
ménager des locaux communaux du centre bourg avec la société IDESIA ENVIRONNEMENT, sise 18, rue Pré des Aulnes à PONTAULT-COMBAULT
Registre des décisions du Maire 2025 —
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251127-DEC_2025_170-CC
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025
Mise en ligne 01/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.170
(77340) afin d’accroître la durée et la fréquence des interventions relatives
aux prestations effectuées au Centre culturel du Prieuré.
Article 2
L’accroissement de la fréquence d'interventions des prestations
d'entretien ménager du «Centre Culturel du Prieuré» représente une
incidence financière annuelle de 1 296 € HT.
Ainsi, le montant annuel du marché de 127 930,87 € HT est porté à
129 226,87 € HT, soit une hausse du montant initial du marché de 1,3 %.
Article 3
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente décision sont imputés
sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
Toutes les autres dispositions du marché initial non modifiées par cet
avenant demeurent inchangées.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessyle 2 6 NOV. 2075 DES
Notifié le Le 1‘ adja Inès are f ss og
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Antoine él PAR RT: > 4 excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois RES À à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi s L< DATES Î, grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site / UL Q CF + + www.telerecours.fr « one < ©
Êt"
N
“ egistre des décisions du maire : 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251127-DEC_2025_170-CC
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025