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Déliberation - 20070482
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070482)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28/09/2007
SEANCE DU 21 septembre 2007
Pôle Sport - Marché de maîtrise d´oeuvre - Avenant de transfert de
marché de INGEROP à INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Jeanine BIMES - Mme Nicole GRAVAT - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Michel PAILLEY - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - M. Joël RENOUX - M. Marc THEBAULT - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : M. Rodolphe CHALLET -
Excusés ayant donné pouvoir :
Catherine REYSSAT donne pouvoir à Yannick TARDY - Dominique GUIBERT donne pouvoir à Claudie LAROCHE - Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à Marc THEBAULT –
Excusés :
Conseillers :
M. Alain GARCIA - M. Franck GIRAUD - M. Stéphane TRONEL - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2007
DELIBERATION D20070369
AMERU Pôle Sport - Marché de maîtrise d´oeuvre - Avenant de transfert de marché de INGEROP à INGEROP CONSEIL ET
INGENIERIE
Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
A la date du 1er janvier 2007, la société INGEROP qui exercait en nom propre au 168/172 Boulevard de Verdun – 92408 COURBEVOIE CEDEX a apporté l’ensemble de son activité à la société INGEROP CONSEIL & INGENIERIE dont le siège se situe également 168/172 Boulevard de Verdun – 92408 COURBEVOIE CEDEX.
Les conditions d’exécution du marché ne sont en aucune façon modifiées puisque la société INGEROP CONSEIL & INGENIERIE reprend pour son compte l’ensemble des droits et obligations contractés par la société INGEROP au titre du marché concerné. Par ailleurs, le transfert du personnel et de l’ensemble des moyens d’exploitation à la société INGEROP CONSEIL & INGENIERIE assure une parfaite continuité dans l’exécution du marché.
Il convient de donc de prendre en compte ces nouveaux éléments et de passer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre correspondant.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l’avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour le Pôle Sport, relatif au transfert de marché. - Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cet avenant avec le mandataire du groupement.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Signé
Gilles FRAPPIER