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Conseil Municipal - 31 d1696430330337
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 d1696430330337)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-307
Accord-cadre "Maintenance de l'éclairage des stades, parkings
et installations diverses temporaires de la Ville de Niort" -
Avenant n°1 - Changement de titulaire
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Valérie VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-307
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre "Maintenance de l'éclairage des
stades, parkings et installations diverses
temporaires de la Ville de Niort" - Avenant n°1 -
Changement de titulaire
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
En date du 15 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé le marché « Maintenance de l'éclairage des stades, parkings et installations diverses temporaires de la Ville de Niort » n°20165B015 attribué à l’entreprise INEO ATLANTIQUE AGENCE RESEAUX DEUX-SEVRES.
Le 31 mai 2023, une opération d’apport partiel d’actifs effectuée au sein du groupe INEO a eu lieu entre la société INEO ATLANTIQUE et la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE.
Il convient donc de passer un avenant n°1 de transfert pour cet accord-cadre afin d’acter le changement de titulaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 de transfert de l’accord-cadre « Maintenance de l'éclairage des stades, parkings et installations diverses temporaires de la Ville de Niort » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Elu délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE