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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022032acquisition parcelle zh 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEÉLIBERATION N° : 2022032
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
« Nihil nisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 février 2022
L’an deux mille vingt-deux le neuf du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 4 février 2022 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Rémy GONSOLIN, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
ACQUISITION DE LA PARCELLE ZH18 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Monsieur le Maire
Rappelle que madame EYRAUD GARRUS Agnès est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZH numéro 18 et que cette dernière est encline à céder une fraction de ladite parcelle à la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur. La surface de cette cession représente 443m° au total.
Rappelle que cette acquisition permettra à la commune de recevoir les aménagements routiers liés à l'opération de travaux de l’avenue de la Sapinette.
Précise que le montant négocié à l'amiable avec madame EYRAUD GARRUS Agnès et la commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur s'élève à un prix de 0,30€ du mètre carré hors frais de notaire.
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
AR Prefecture
005-200034502-20220209-2022_032-DE
Reçu le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° : 2022_032
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Page 2 sur 2
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
ARTICLE 1. Valider le projet d'acquisition de terrain situé sur la parcelle cadastrée section ZH numéro 18 ;
ARTICLE 2. Acquérir la parcelle cadastrée section ZH numéro 18 d’une contenance de 443 m? pour un montant de 133€ avec les frais de notaire à la charge de la commune de Saint-Bonnet- en-Champsaur ;
ARTICLE 3. Charger Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à ce dossier.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents : 15 | Abstention : 0
Membres représentés : 4 Contre : 0
1 Et na sn: Arte 1 Transmis en Préfecture le : A FEW as Ainsi fait et délibéré le 9 février 2022
Affiché ou publié le : .,
AR Prefecture
005-200034502-20220209-2022_032-DE
Reçu le 10/02/2022
Publié le 10/02/2022