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Compte-Rendu - cr 190522
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 190522)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
/ Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué
en date du 14 mai 2022 s'est réuni en mairie de ROULANS Jeudi 19 mai 2022 à 20h
sous la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.
Etaient présents :
Gérard BRIE - Hervé DUBOIS-DUNILAC -— GAFFIE Marguerite - Véronique GARNIER - Cyril
HESS -JACQUOT Alain — HUMBERT Louis - Emmanuelle LAGIERE - Jean-Luc PAUTHIER -
Colette PERROT - Catherine TRONCIN - René TRUCHE
Absents : Valérie DONEY avec pouvoir à René TRUCHE, Corinne MAIRET avec pouvoir
à Marguerite GAFFIE. Egalement absent Christian BRUCKERT.
Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE
Approbation de la séance du jeudi 31 mars
Après lecture par le maire, le procès-verbal de la réunion du 31 mars dernier est
approuvé à l'unanimité.
INFORMATIONS
- Salle de gymnastique :
La réception des travaux est prévue sur le planning le 20 juillet 2022.
Les services du Département viennent par ailleurs de donner leur accord
pour le lancement des travaux d'aménagement des abords (ce qui ne
vaut pas attribution de subvention).
- Compte-rendu RéUnion pour aménagement de la zone d'activités « Sous La
Plante » :
Une réunion a eu lieu le 13 mai dernier avec les représentants de la commune, de
la C. C. D. B. et des 4 entreprises qui souhaitent s'installer
sur la zone : GAUROK, Elea nature, Espace Habitat, et Ecopart
La commune devra définir si elle prend en charge ou non la desserte en
assainissement telle que prévue dans le schéma directeur et au budget
2022 (alors que la demande de subvention départementale sur cette opération
vient d'être rejetée compte tenu qu'elle est liée à un projet d'urbanisme). Prochaine réunion prévue le lundi 23 mai à 10 h 30 avec M. TRIPONNEY Guy,
propriétaire, avec sa sœur, d'une grande partie des terrains concernés
Cartes d'identité - Passeports :
Une réunion a eu lieu le 11 mai avec le secrétaire général de la Préfecture et les
maires des stations dispositif de recueil (D. R.) du secteur avec pour objectif de
trouver des solutions face à l'explosion des demandes de cartes d'identité et
passeports à l'approche des vacances d'été et l'allongement qui en découle
des délais de réception.
400 nouveaux D. R. vont être installés sur le territoire et 30 personnes ont été
embauchées pour renforcer le centre de traitement des dossiers en Préfecture de
Nevers.
Les agents de Roulans sont très sollicités actuellement. Polyvalents, ils font au
mieux pour répondre à l'ensemble des demandes dans les meilleurs délais (700 titres
réalisés en 2021).
Espace culturel : Les services du Département viennent de rejeter également la
demande de subvention relative à la remise en état de la charpente de l'espace
culturel compte tenu qu'à la base il s'agit d'une malfaçon prise en charge
partiellement par l'assurance. Reste à venir la réponse de l'Etat pour une aide
éventuelle.
Les travaux auront bien lieu tout de même {commandés le 9 mai) et leur
financement fera l'objet d'une décision modificative ultérieure.
Plaintes ont été déposées par le maire pour le vol d'un coffret électrique dans un
compteur du nouveau lotissement Aux Vignes de Morteau et pour un nouveau
dépôt sauvage de déchets (l'amende a été fixée à 300 E) -__ Bilan Ventes Lotissement Aux Vignes de Morteau
EN Ventes Hernminees (712)
Signatures Smaim prcjain (2) > 74 1)
Pa] Pas me à gré Ga) 4 Listement Aux Pin L rteau
a D D bles (5) :
ORDRE DU JOUR
Achat de terrains RICHAUD-THIRIEZ
Vente de terrains « Sous Les Vignes de Morteau »
Etude chauffage Salle mairie
Aménagement zone micro-crèche et structure Age et Vie
Eclairage du gymnase
Décision budgétaire modificative
Convention club de judo
Tableau de garde Législatives Achat de terrains à la famille RICHAUD-THIRIEZ — 2022.43
Le maire expose à l'assemblée que la famille RICHAUD-THIRIEZ, contactée par la
municipalité, accepte de vendre à la commune de Roulans, pour privilégier la
protection de la zone concernée, les parcelles ci-dessous toutes situées en section C « A
la Côte d’Aigremont » :
Il propose Un prix d'achat de 0.10 E le m2 avec frais à la charge de la Commune
de ROULANS, demanderesse.
Propriétés RICHAUD-THIRIEZ
"A la Côte d'Aigremont"
SURFACE PRIX
0.10 E/m2
c 726 245 24.50
C 728 245 24,50
C 729 245 24,50
C 744 410 41.00
C 754 760 76.00
C 761 2110 211.00
C 776 845 84.50
C 1022 9340 934.00
C 1025 1755 175.50
C 1028 6707 670.70
C 1029 | 10970 | 1097.00
C 1031 2325 232.50
C 1032 2360 236.00
C 1033 1058 105.80
RS 410 41.00
C 1042 913 91.30
C 1137 90 9.00
ë 1139 518 51.80
TOTAL 41306 4130.60
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal accepte à l'unanimité l'achat
de l'ensemble des parcelles ci-dessus et mandate le maire pour la signature de l'acte
notarié en l'étude de Maitre LEPARLIER Sophie, Notaire à Baume-Les-Dames, 12
esplanade du Breuil. Vente de terrains d'aisance « Aux Les Vignes de Morteau »
issus de la parcelle AB 37 - 2022.44
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal accepte à l'unanimité la vente
des terrains ci-dessous situés « Aux Vignes de Morteau » aux propriétaires riverains, au prix
de 8E le m2 tic - pas de tva [= prix d'achat par la commune en 2019) :
N° Parcelles| m? 8€ ACHETEURS
AB | 783 | 327 | 2616.00 |Béliard Elodie
Lambelin Alexandre
AB | 782 | 519 | 4152.00 [Petit Ludovic-Audrey
AB | 781 | 338 | 2704.00 [Petit Florent
AB 780] 264 | 2112.00 [Galmiche Frédéric
Mailley Carole
1448| 11584
———
quan raist (PS 71 SECTION AB
“Sous les Vignes de Morteau”
FA 779
Perte rostant propriété de
le commune de ROULANS.
Indivision GALMICHE - MAILLEY
M. PETIT Florent
M. PETIT | Ludonc
Indivision BELIARD - LAMBLIN
Les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.
Le maire est mandaté pour la signature de l'acte correspondant et de
toutes pièces s'y rapportant en l'étude de Maitre LEPARLIER Sophie, notaire à
Baume-Les-Dames, 12 esplanade du Breuil.
Rénovation énergétique du bâtiment de la mairie - 2022.45 Après discussions et un premier vote positif, le conseil municipal décide à
l'Unanimité de revenir sur son vote initial et de rejeter la proposition du Cabinet BELLUCCI
pour une étude sur la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie, dont le coût,
4 500 E h. t., est jugé injustifié comparé aux besoins.
Deux ou trois entreprises locales seront sollicitées pour obtenir leur proposition
d'amélioration de l'installation existante :
ler étage: salle des fêtes de 130 m2 avec actuellement chauffage électrique par
panneaux radiants
La commune souhaite reprendre l'isolation, changer le mode de chauffage
et installer une climatisation devenue indispensable l'été (impossible de laisser les
fenêtres ouvertes cause bruit).
Rez-de-chaussée
Bureau du maire — Salle du conseil - Secrétariat
Chauffage électrique actuellement
Etude autre chauffage plus économique avec ajout climatisation
Aménagement zone micro-crèche et Age et Vie rue du Cotard
Création d'une voie d'accès et d'un parking - 2022.46
Le Maire expose au conseil municipal les projets suivants :
- Création d'une voie d'accès au parcelles AA N°135, 138 à 140 et 206
- Création d'un parking
- Création d'un cheminement piéton
- vidbilisation de la zone UA.
1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
Le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
Emprise de la voie 6 m de large dont une chaussée de 5.70 m chaussée épaulé de
bordures T2 haute de part et d'autre.
Un parking de 18 places dont 2 PMR. 5 places réservées à la structure Age et Vie.
La gestion des eaux de ruissellement de la voie et du parking s'effectuera par la mise en
œuvre d'un enrobé drainant posé sur une structure permettant de stocker et
infiltrer Un apport en eaux pluviales. Un drain en fond d'ouvrage drainera les eaux pluviales
jusqu'à l'exutoire rue du Cotard.
Un cheminement piéton de largeur 2 m en béton balayé ou résine type hydro-way ou
similaire.
Il est prévu dans cette opération de viabiliser les terrains en zone UA à proximité. Cette
viabilisation consistera à mettre en place les réseaux EU EP AEP et FT.
Le marché sera alloti en 2 lots : LOT N°1 voirie et cheminement piéton
LOT N°2 Viabilisation d'une zone UA.
Les travaux du lot n°1 seront exécutés en deux phases. Une phase dite travaux primaires
et une phase dite travaux différés
2 - Le montant prévisionnel du marché
Le Maire indique que le coût prévisionnel de l'opération [travaux et études) est
estimé à 211 605 .00€ HT - 253 926 ETIC dont :
Coût des travaux 180 287.00 € HT [LOT N°1 131 627.00 € HT / LOT N°2 48660.00 HT)
Coût des études 13318.00 € HT
Coût des imprévus 18 000.00 HT
3 - Procédure envisagée
M. le Maire précise que la procédure utilisée sera une procédure adaptée ouverte
soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1.1 du code de la commande
publique
4 - Cadre juridique
Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du
conseil municipal chargeant le maire de souscrire Un marché déterminé peut être prise
avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au
conseil municipal d'autoriser le Maire à lancer la procédure et l'autoriser à signer le
marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s)
5 - Décision
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - d'autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à une
procédure ouverte dans le cadre du projet et dont les caractéristiques essentielles sont
énoncées ci-dessus.
- d'autoriser le Maire à signer le ou les marché({s) à intervenir.
- d'autoriser le Maire à signer le ou les avenants rattachés au marché.
Remplacement luminaires du gymnase municipal - 2022.47
Est accepté à l'unanimité le remplacement des luminaires du gymnase municipal
car l'installation actuelle n'est pas suffisante :
Actuellement 18 luminaires de 450 W soit 8100 W
Proposition de remplacement par 36 luminaires de 139 W soit 5004 W
La consommation passera ainsi de 8.100 à 5.004 KWh
Coût du remplacement ................. 15 833 E TIC
Projet
7 SQO ù à
5 à Tr do NS Ê
gen 700 DD a 00
Li 7 oo 700. 700 700 790-700 7007.
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709-700 00.720 700 200 À
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L 2 ° 1 “700 700 + 700 { < 00 + 700
700 700 09 00 700 700 700_70ù - 700 - 1007
00 00 k J00 700
Less 600 FT 600 L. 500 500 500
Les crédits budgétaires suffisent actuellement en travaux de bâtiment au
niveau de la section d'investissement.
Décision budgétaire modificative - 2022.48
Budget général
Les modifications du budget primitif 2022 ci-dessous sont adoptées à l'unanimité :
Aménagement voirie et parking pour la micro-crèche et Age et Vie :
DEPENSES — Article 2151
Etudes et Travaux 200 000 E
RECETTES — Article 1641
Emprunt 200 000 E Convention avec club de judo pour mise à disposition du préfabriqué
communal sis 6 rue du Cotard - 2022.49
Le maire a rencontré à plusieurs reprises le club de judo du secteur qui souhaite
s'implanter à ROULANS dès la rentrée de septembre.
la été convenu que ce club s'installerait dans le préfabriqué communal, rue
du Cotard, dès que les activités qui s'y déroulent auront pu être déplacées dans la
salle de gymnastique. Au préalable le club réalisera à ses frais un réaménagement
du préfa avec vestiaires et installation d'un tatami permanent.
Pour concrétiser cet accord, le conseil municipal accepte à l'unanimité
la signature de la convention selon modèle ci-dessous avec la Fédération française
de judo :
« Entre les soussignés :
La Commune de ROULANS,
Représentée par le Maire en exercice, M. JACQUOT Alain,
Désigné ci-après sous le nom de «Commune de ROULANS »,
Et
La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées,
Ayant son siège : 21, 25 avenue de la Porte de Châtillon
75014 PARIS
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Stéphane NOMIS
Désigné ci-après sous le nom de « l’occupant »,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention les parties font élection de domicile :
- Pour la Mairie : 34 grande rue
- Pour l’occupant : 21, 25 avenue de la Porte de Châtillon 75014 PARIS
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine public. Cette occupation
revêt un caractère temporaire, précaire et révocable en application des articles L.2122-2 et
L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
La présente convention ne permet pas aux parties de se prévaloir du régime des baux
commerciaux, ni du régime des baux professionnels.
L’occupant ne peut rétrocéder les droits qui découlent de la présente convention. ARTICLE 3 : DÉSIGNATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
La Mairie met à disposition de l'occupant l’équipement sportif suivant :
Équipement : Préfabriqué communal
Adresse : 6 bis rue du Cotard 25640 ROULANS
ELECTIONS LEGISLATIVES
TOUR DE GARDE
1er tour - Dimanche 12 juin 2022
Président du bureau de vote : Alain JACQUOT
8h-10h Corinne MAIRET René TRUCHE Louis HUMBERT
10h-12h | Jean-Luc PAUTHIER René TRUCHE Cyril HESS
12h-14h Gérard BRIE Emmanuelle LAGIERE | Christian BRUCKERT
14h-16h Véronique GARNIER | Hervé DUBOIS
léh-18h Marguerite Hervé DUBOIS Colette PERROT
2ème tour —- Dimanche 19 juin 2022
Président du bureau de vote : Alain JACQUOT
8h-10h Catherine TRONCIN | Cyril HESS Corinne MAIRET
10h-12h Jean-Luc PAUTHIER René TRUCHE Louis HUMBERT
12h-14h | Gérard BRIE Christian BRUCKERT | Alain JACQUOT
14h-16h Hervé DUBOIS Marguerite GAFFIE Colette PERROT
léh-18h Hervé DUBOIS Marguerite GAFFIE Colette PERROT de)
Le Maire,
Alain JACQUOT