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Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 270220)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
/ Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en
date du 21 février 2020, s'est réuni en mairie de ROULANS le jeudi 27 février 2020 à
20 h sous la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.
Etaient présents :
BIGLER Bruno - BRIE Gérard - BRULET Alain - DUBOIS Hervé - DUSSAUSSAY Florence -
EMONIN Sandra — GAFFIE Marguerite - JACQUOT Alain — JOUFFROY Christine — LAGIERE
Emmanuelle - LIMONET André —- MASSON Marinette - PAUTHIER Jean-Luc - TRONCIN
Catherine
Absents :
-__ Pouvoir de Francis COMBEL à Hervé DUBOIS-DUNILAC
Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE
APPROBATION DE LA SEANCE PRECEDENTE
Après lecture par le maire, le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DU MAIRE
- Construction Salle de gymnastique :
- Le permis de construire pour la salle de gymnastique a été délivré le 18 février 2020.
Les auditions des entreprises pour négociation des marchés publics auront lieu
après les élections municipales.
- Assainissement Réseaux gymnase et future zone sportive :
L'appel d'offres est en cours via le site Synapse.
- Budget primitif 2020 sur budget général :
À voter avant le 30 avril {au lieu du 15 municipales obligent) La commune reste dans l'attente à ce jour des bases des taxes locales et du montant
des dotations de l'état.
Le budget forêt étant lié au budget général (Versement de l'excédent), les deux seront
votés simultanément.
ORDRE DU JOUR
1. BUDGET GENERAL :
. Approbation du compte de gestion 2019
. Approbation du compte administratif 2019
. Affectation du résultat 2019
2. SERVICE ASSAINISSEMENT :
. Approbation du compte de gestion 2019
. Approbation du compte administratif 2019
. Redevance Assainissement 2020
. Vote du Budget primitif 2020
3. BUDGET LOTISSEMENT AUX VIGNES DE MORTEAU
. Approbation du compte de gestion 2019
. Approbation du compte administratif 2019
. Vote du budget primitif 2020
4. Lutte contre les scolytes - Aide exceptionnelle
5. Tours de garde Elections municipales BUDGET GENERAL
1.1 Approbation du compte de gestion 2019 - Délibération 01/2020
L'exposé du Maire entendu, l'assemblée adopte à l'unanimité le compte de gestion 2019 du service assainissement et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2019.
1.2 Approbation du compte administratif 2019 - Délibération 02/2020
Le Président quitte la salle pour le vote du compte administratif.
Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.
Après présentation détaillée des sections de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2019 est adopté à l'unanimité comme suit :
Reprise Résultats 2018 (1) 142 732.28 155 570.47
Affectation Résultat Fonct. 2018 (1)
Opérations réelles 2019 434 472.46 678 955.66 428 057.35 526 456.06
TOTAUX 434 472.46 821 687.94 583 627.82 526 456.06
Excèdent corrigé au 31/12/2019 239 643.72
(1) Dépenses reportées : solde PRELUDE P. L. U., Etudes salle de gymnastique, Solde Beaupré et
Artisan du Fer Cimetière, Achat terrains divers en cours PETITE Sous Le Rang, etc …)
1.3 Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - Délibération 03/2020
Est acceptée à l'unanimité l'affectation du résultat de fonctionnement 2019 comme suit : Résultat de fonctionnement 2019 : 387 215.48 E
Partie à affecter obligatoirement en investissement pour couvrir : o le déficit d'investissement : 57 171.76E
o le solde des restes à réaliser : 90 400.00 E
Total à affecter : 147 571.76E (Article 1068 R. |.)
Arrondi à 147 572 E
Reste en fonctionnement : 239 643.48E (Article 002 R. F.) SERVICE ASSAINISSEMENT
Approbation du compte de gestion 2019 - Délibération 04/2020
L'exposé du Maire entendu, l'assemblée adopte à l'unanimité le compte de gestion 2019 du service assainissement et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2019.
Approbation du compte administratif 2019 - Délibération 05/2020
Le Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.
Après présentation détaillée des sections de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2019 est adopté à l'Unanimité comme suit :
Reprise Résultats 2018 58 811.05 7 151.73
Opérations réelles 2019 202878.20 153 221.18 102 074.24 181 931.40
TOTAUX 202 878.20 212 032.23 109 225.97 181 931.40
RESULTAT PAR SECTION 9 154.03 72 705.43
Restes à réaliser 2019 à (M. O. Coquard) 15 640.00
reporter
Redevance d'assainissement pour 2020 - Délibération 06/2020
Le maire propose de maintenir la redevance d'assainissement à 2.51 E le m3, tarif
inchangé depuis 2015. Un nouveau calcul sera fait, avec réajustement éventuel de la taxe, après réalisation des travaux prévus en 2020.
Vote du budget primitif 2020 — Délibération 07/2020
L'exposé du Maire entendu et après présentation détaillée en sections de fonc- tionnement et d'investissement, le conseil municipal adopte par 14 voix pour et 1 abstention, le budget primitif 2020 du service assainissement comme suit : Reprise Excédents 2019 9 154.03 72 705.43
Opérations 2020 156 310.00 159 000.00 444 300.00 364 051.00
Virement en investissement 7 544.00 7 544.00
Dépenses imprévues 4 300.00
TOTAUX 168 154.00 168 154.03 444 300.00 444 300.43
LOTISSEMENT AUX VIGNES DE MORTEAU
Approbation du compte de gestion 2019 - Délibération 8/2020
L'exposé du Maire entendu, l'assemblée adopte à l'unanimité le compte de gestion 2019 du service assainissement et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2019.
Approbation du compte administratif 2019 - Délibération 9/2020
Le Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.
Après présentation détaillée des sections de fonctionnement et d'investissement, le
compte administratif 2019 est adopté à l'unanimité comme suit :
Reprise Résultats 2018 20 120.00
Opérations réelles 2019 242 797.94
TOTAUX 262 917.94
Déficit au 31/12/2019 262 917.94
(dépense financée sans emprunts, grâce aux excédents des autres budgets)
DETAILS
2018 Etude BOLE Architecte 7 800
2018 Pré-étude COQUARD 12 320
2019 Achaïs de terrains 204 109
2019 Frais d'études 23 570 (Coquard, B3G2, Loi sur l'eau) 2019 Réseau Enedis 14 668
2019 Broyage 360
Détails 262917E Vote du budget primitif 2020 - Délibération 10/2020
L'exposé du Maire entendu et après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le conseil municipal adopte par 14 voix pour et 1 abstention le budget primitif 2019 du service lotissement comme suit :
DEPENSES
Reprise Déficit 2019 262 917.94 Travaux d'aménagement (marchés) 672 000.00 Provisions Etudes, Pipeline, Enedis, Orange 265 082.06
TOTAL DEPENSES 1 200 000.00
RECETTES
Ligne de trésorerie qui sera remboursée au fur 1 200 000.00 et à mesure des ventes de parcelles
LUTTE CONTRE LES SCOLYTES - Demande d’aide
Délibération 11/2020
Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comité, font face depuis l'été 2018 à des épisodes d'attaque de scolytes entraînant Une mortalité conséquente des peuplements d'épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité hivernale) : la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte.
Les stratégies de lutte contre l'expansion des scolytes préconisent de mettre l'accent sur la détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.
Les capacités d'absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés
par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l'Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transformer et de les Valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d'œuvre, du bois d'industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.
La mise en œuvre de ce dispositif d'aide s'inscrit dans une démarche de regroupement de l'offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l'offre ont été confié par l'Etat à l'ONF, structure porteuse transparente. Ainsi, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d'aide s'inscrivent dans le prolongement du mandat légal de gestion et de commercialisation de l'ONF. Les charges 7
de mise en œuvre seront supportées par l'ONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences de l'Etat et permettra à un maximum de collectivités de bénéficier du dispositif.
La constitution du dossier administratif de demande d'aide et la mise en œuvre
opérationnelle du dispositif nécessitent que chaque collectivité propriétaire :
LA
2:
8.
4.
Signe Une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec
l'ONF ;
Signe le formulaire de demande d'aides :
Produise une attestation sur l'honneur faisant état des aides précédemment perçues
relevant du régime des « minimis » ;
Valide la fiche d'analyse prévisionnelle de l'opération.
Afin de bénéficier d'une aide pour l'exploitation et la commercialisation des bois scolytés,
le maire demande au Conseil municipal de l'autoriser pour la durée de son mandat, à
signer l'ensemble des documents présentés par l'ONF.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne délégation au Maire pour déposer une demande d'aide pour l'exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l'ONF et l'autorise à signer tout document afférent.
La séance est levée à 22 heures 30.