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Compte-Rendu - cr 020720
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 020720)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
V4 Mairie de ROULANS
34 grande rue
25640
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en
date du 26/06/2020, s'est réuni en mairie de ROULANS le jeudi 2 juillet 2020 à 20 h sous la
présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.
Etaient présents :
Cécile CEDORGE - Valérie DONEY - Hervé DUBOIS-DUNILAC - Véronique GARNIER
Marguerite GAFFIE - Sylvie GLOSA - JACQUOT Alain - HUMBERT Louis - LAGIERE
Emmanuelle - LIMONET André - MAIRET Corinne - PAUTHIER Jean-Luc - Catherine TRONCIN
- René TRUCHE
Absent : Cyril HESS
Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE
ORDRE DU JOUR
- Budget général: Vote du budget primitif 2020
Achat de terrains
- Budget Forêt : Approbation Compte de gestion 2019
Approbation Compte administratif 2019
Vote du budget primitif 2020
- Budget Aux Vignottes : Approbation Compte de gestion 2019
Approbation Compte administratif 2019
Vote du budget primitif 2020
-__ Budget Cimetière : Approbation du budget primitif 2020
- Constitution Commission communale des Impôts INFORMATIONS DU MAIRE
g La municipalité remercie le Dr BELZACQ pour le don à la Commune de plusieurs
ouvrages et objets sur les personnages roulanais : Claude PERRRECIOT et l'Amiral Jean
de Vienne.
o Diffusion prochainement sur TF1 d'un reportage réalisé à Roulans sur la vague verte
des municipales et la vision des campagnes sur le sujet
BUDGET GENERAL
Vote du budget primitif 2020
Après présentation détaillée par le maire, l'assemblée, à l'unanimité, approuve le
budget primitif 2020 du budget général comme suit :
Reprise Résultats 2019 239 643.48 57 171.76
Affectation Résultat Fonct. 2019 147 572.00
Opérations réelles 2020 473 587.00 663 144.00 1 666 000.00 1 196 367.00
Dépenses imprévues 23 445.00 7 527.24
Subvention Budget Cimetière 18 995.00
Virement pour équilibre Investissement 386 760.00 386 760.00
TOTAUX 902 787.00 902 787.48 1 730 699.00 1 730 699.00
ACHATS DE TERRAINS
L'exposé du maire entendu, l'assemblée, à l'unanimité, décide l'acquisition par la commune de divers terrains, dans le cadre de plusieurs projets municipaux, dont
détails ci-dessous :
1/ Verger pédagogique - lieu-dit « Champ du Seiller »
AU prix de 1.20 le m2 soit au total 4 347.60 E pour 3623 m2
N° Parcelles| Surface m° Propriétaire
A | 776 580.00/LAURAINNE SUZANNE
A | 777 920.00/LAURAINNE SUZANNE
A | 782 1163.00|RACINE MARC
À | 783 460.00]RACINE PHILIPPE
A | 784 500.00/RACINE PHILIPPE
TOTAL 3623.00 2/ Agrandissement Forêt communale - Lieu-dit « Sous Le Rang »
AU prix de 0.20 E le m2? soit au total : 1 148.00 E pour 5740 m2
N° Parcelles | Surface m? Propriétaire
A | 147 945.00|Troutot Gisele/Troncin
A 148 940.00|Troncin Denis
A 172 785.00|Troutot Gisele
A 173 615.00|Troncin Christian
A | 174 600.00|Troutot Gisele/Troncin
A 175 1 855.00/Allegrézza
TOTAL 5 740.00
3/ Achat parcelle REICHENBACH Jacques
Parcelle AC 153 de 197 m2 - Lieu-dit « Derrière chez Guiot »
Achat à titre gracieux
4/ Achat Terrains « Dessus Chez Jolicard » - Maison des séniors
AU prix de 35 E le m2 soit au total : 221 165E
N° Parcelles| Surface COÛT Propriétaire
m2
AA | 132 301.00| 10535.00 |EMONINS,LG
AA | 134 | 2476.00] 86660.00 |BRULET DANIEL
AA | 135 572.00| 20020.00 |BRULET DANIEL
AA | 138 300.00] 10500.00 | BRULET ERIC
AA | 140 405.00| 14175.00 |VOLMERANGE
AA | 141 241.00 8435.00 BRULET ALAIN
AA | 142 191.00 6685.00 LABOURIER
AA | 200 | 1833.00] 64155.00 |EMONINS,LG
TOTAL] 6319.00] 221 165.00
L'ensemble des frais (géomètre et notaire) est à la charge de la commune de
Roulans.
Le maire est mandaté pour la signature des actes et de tous documents
correspondants en l'étude notariale CREUSY-LEPARLIER à Baume-Les-Dames. ë
BUDGET FORET
1.1 Approbation du compte de gestion 2019
L'exposé du Maire entendu, l'assemblée adopte à l'unanimité le compte de gestion 2019 du service Forêt et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2019.
1.2 Approbation du compte administratif 2019
Le Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC. Après présentation détaillée des sections de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2019 est adopté à l'unanimité comme suit :
Reprise Résultats 2018 9 460.55 76.00
Affectation en Investissement 7 102.00
Opérations réelles 2019 18 849.88 7264491 8 244.95
Reversement au budget général 15 000.00
| TOTAUX 3384988 8210546 8 320
RESULTATS PAR SECTION 48 255.58 -1 218.95
= Excèdent au 31/12/2019 AAOSOIGN NUS i
Restes à reporter : Desserte forestière 53220.23 21600
Excèdent au 31/12/2019 15 416.40 |
1.3 Affectation du résultat de fonctionnement 2019
Est acceptée à l'unanimité l'affectation du résultat de fonctionnement 2019 du service Forêt comme suit :
Résultat de fonctionnement 2019 :
A affecter en investissement pour couvrir :
o le déficit d'investissement :
o le solde des restes à réaliser :
Total à affecter en investissement :
Reste en fonctionnement :
48 255.58 E
1218E
31 620E (53 220 - 21 600)
32 840 E
15 415.58 E 1.5 Vote du budget primitif 2020
L'exposé du Maire entendu et après présentation détaillée en sections de
fonctionnement et d'investissement, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2020 du service Forêt comme suit :
Reprise Résultats 2019 15 415.58 1218.95 32 840.00
Opérations réelles 2020 20 000.00 35 600.00 55 236.00 21 600.00
Reversement au budget général 27 500.00
Virement en investissement 2 015.00 2 015.00
PR OA 1 500.00
RESULTATS PAR SECTION 0.58 0.05
BUDGET CIMETIERE
Vote du Budget primitif 2020
Est approuvé à l'unanimité le budget primitif 2020 du service cimetière comme
sUIt :
BUDGET TIC DEPENSES RECETTES
11 caveaux 2 places - 2 caveaux 4 places
6 caveaux urnes {acquis en 2019 - rachat au 22 095.00
budget général)
Travaux d'aménagement à l'entrée du cimetière 6 000.00
Vente de 4 caveaux 2 places x 1425 E ttc.00 7 100.00
Vente de concessions et renouvellements 2 000.00
Subvention du budget général pour équilibre 18 995.00
TOTAL 28 095.00 28 095.00 LOTISSEMENT AUX VIGNOTTES
(lotissement de deux parcelles rue de Montperroux dont une vendue en 201 9)
Approbation du compte de gestion 2019
L'exposé du Maire entendu, l'assemblée adopte à l'unanimité le compte de
gestion 2019 du Lotissement Aux Vignottes et donne quitus au receveur municipal pour la gestion 2019.
Approbation du compte administratif 2019
Le Président quitte la salle pour le vote du compte administratif. Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC. Après présentation détaillée des sections de fonctionnement et d'investissement, le compte administratif 2019 est adopté à l'unanimité comme suit :
Reprise Résultats 2018 10 617.00
(rachat du terrain au budget général)
Dépenses 2019 25 055.48
(viabilisation Roulans TP — Enedis)
Ve te d’une parcell à M. DEPRAZ 47 488.00
Excèdent au 31/12/2019 11 815.52 E
Vote du budget primitif 2020
L'exposé du Maire entendu et après présentation détailée en sections de fonctionnement et d'investissement, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2020 du Lotissement Aux Vignottes comme suit :
Reprise Résultats 2019 11 815.52
Opérations réelles 2020 0 0
Excèdent du B. P. 2020 = 11 815.52
Reste une parcelle à vendre : 555 m2 x 64.00 E hors taxe = 35520.00E
(78 E le m2 ttc) Commission communale des Impôts directs
Pour constitution de la commission communale des impôts directs, le maire doit
proposer, par délibération, 24 personnes aux services des finances publiques. Le
Directeur départemental retient ensuite la commission définitive avec 6 commissaires
titulaires et 6 suppléants.
Sont proposés par le maire, avec l'aval du conseil municipal, les personnes
suivantes :
Hervé DUBOIS-DUNILAC - Marguerite GAFFIE - André LIMONET - Véronique
GARNIER — Corinne MAIRET — Louis HUMBERT — Jean-Luc PAUTHIER - Valérie DONEY -
Catherine TRONCIN - René TRUCHE - Cyril HESS - Marinette MASSON - Sylvie HIENNE —
Laurent EMONIN — Bruno BIGLER — Christian BRUCKERT - Frédéric CARRY - Daniel BRULET
— Bénédicte THIRIEZ — Michel REICHENBACH - Colette PERROT - Didier BERTIN-MOUROT —
Jean LAURENCOT - Franck PACARD.
L'ordre des personnes sur la liste n'a qu'une valeur indicative - il ne préjuge pas
que les personnes seront désignées commissaires titulaires ou suppléants.
Le maire est membre de droit de la CCID : il ne doit pas être mentionné dans la
liste.
Prochain Conseil : Vendredi 10 juillet 2020 à 20h
Election des « grands électeurs »
(les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux, appelés « grands électeurs ».
Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2020)