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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crotenay.
Lien du pdf (Déliberation - info 202304)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
Info Crotenay avril 2023
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/03/2023
Présents : Olivier CAVALLIN, Loïs MATIVET, Raphaël COTE, Gérald BESANCON, Florian CASEAUX,
Amandine MARCHIONINI, Benjamin PETOT, Damien SARTORIS , Carole FAIVRE, Thierry ROCHE et
Marie-Véronique GAUTHIER.
Absents excusés : Félicien JOUHAM, Virginie GUYON et Nicolas MANZONI. N’ont pas donné de
pouvoir.
Secrétaire de séance : Marie-Véronique GAUTHIER.
Le quorum est atteint.
Concernant le compte-rendu du conseil municipal du 09/02/2023, il est adopté à l’unanimité.
1/ BAUX CARRIERES AYEL :
Le Maire a rencontré Monsieur Brice AYEL afin de remettre à jour les conventions d’occupation des
terrains communaux et l’exploitation du sable par les carrières AYEL.
Comme nous l’avions décidé en 2020 et faisant suite à une première délibération du conseil
précédent, nous réalignons nos tarifs avec les tarifs appliqués aux carrières PERNOT dans un souci
d’équité.
Le maire demande au conseil municipal de valider les conventions.
Un accord d’étalement des paiements pour les années 2020, 2021 et 2022 a été trouvé.
Unanimité
2/ BAIL GOLF DES 4 SAISONS :
L’échéance du bail est arrivée à terme le 18/01/2023.
Proposition de location de 84€/ hectare, soit 1226€ par an
Unanimité
3/ BAUX COMPTOIR DE L’HEUTE :
L’association 1000 cafés a accepté de vendre le fonds de commerce à Mr THABARD et Mme BOIVIN
pour 10000€.
Un bail commercial a été établi avec la municipalité et envoyé à chaque conseiller pour consultation.
Les loyers sont établis ainsi : 3600€ par an la 1ère année, 4800€ la 2ème année at 6000€ les années
suivantes.
Quelques modifications ont été apportées au projet de bail.
Unanimité 4/ DELIBERATION CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR :
Concerne des factures anciennes (2008) de personnes insolvables.
Après jugement du 07/11/2022, le tribunal nous demande d’effacer 2 dettes, la 1ère de 310,31€ au
budget général et la seconde de 75,85€ pour l’eau.
Pour information, depuis 2019, il reste 6273€ de factures impayées….
Unanimité
5 et 6/ TAXE D’HABITATION ET TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR 2023 :
Le maire propose le maintien des taux, savoir :
Taux identiques à 2022
- Foncier bâti : 43,23 %
- Foncier non bâti : 32,25 %
Le taux de la taxe d’habitation est voté à nouveau cette année pour les résidences secondaires :
6,67 %
Recettes prévues : 200725€, légèrement plus qu’en 2022 du fait de la construction de maisons
neuves.
A savoir, l’état augmente ses taux de 7% cette année.
Unanimité
7/ POINT PHOTOVOLTAIQUE :
Mr le Maire ainsi que la Communauté de Communes ont pris contact avec Maître BROCARD avocate
spécialisée en urbanisme pour contester le permis de construire délivré par la Préfecture sur la zone
de l’aérodrome.
Recours amiable déposé en Préfecture le 9/03/2023 afin de bloquer la procédure.
L’avocate a découvert plusieurs failles dans le dossier.
L’assurance Protection Juridique de la commune prendra en charge une partie des frais d’avocat.
Mr le Maire tient à préciser qu’il n’a jamais signé d’accord pour la pose de ces panneaux
photovoltaïques sur un terrain agricole, au contraire il se bat corps et âme contre ce projet.
Il devrait y avoir prochainement une manifestation des jeunes agriculteurs du Jura à Crotenay.
A noter que Mr FILLOD, l’ancien préfet était opposé à ce projet. 8/ POINT VOYAGE ECOLE :
Nous l’avions évoqué au dernier conseil mais n’avions pas de renseignements.
Lors du Conseil d’école du 9/03/2023, le Directeur Mr REMANDET nous a précisé que cela concernait
22 élèves (CE2, CM1 et CM2) + 2 adultes accompagnants.
Le séjour aura lieu en juin à Bellecin.
Le coût sera de 6500€ pour les enfants et 314 € pour les adultes + environ 300€ de bus.
Comme d’habitude, la commune participera pour 1/3, soit 2400€.
Le Sou des Ecoles prendra en charge une partie, il restera 37 € par enfant à régler par les parents.
Il y aura aussi une subvention du département de 20 % qui ne sera versée qu’à l’automne prochain.
Unanimité
9/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- TRAVAUX : il manque encore des devis pour finaliser le budget : fenêtre à remplacer et
rénovation des parquets de l’école primaire… Réfection du mur en pierre derrière le
bâtiment de la mairie, côté rue Rouget de Lisle, qui menace de s’effondrer.
- Florian aurait peut-être trouvé un acquéreur pour le tractopelle dont on ne se sert plus.
- Florian propose de faire un tarif réduit pour les pêcheurs assidus à l’étang du fait que le petit
étang est toujours vide et que l’été dernier, la sécheresse nous a obligé de fermer la pêche
très tôt… Le Maire précise qu’il n’est pas possible de faire plusieurs tarifs pour les habitués. Si
nous faisons une réduction c’est pour tout le monde ou personne.
- Le tarif reste donc le même, savoir :
Carte annuelle personne de l’extérieur : 50 €
Carte annuelle habitant de Crotenay : 25 €
Carte annuelle enfant de moins de 12 ans : 12 €
Carte journalière adulte : 5 €
- Nettoyage du local sous l’école, la date a été fixée au 29 mars à 8h avec la participation
d’élus, du Directeur de l’école, de membres du Sou des Ecoles et de Benoît qui emportera
tout ce qui encombre inutilement à la déchetterie.
- Compte-rendu Commission Affaires Sociales et Communication du 01/03/2023 : 1/ le site internet de la commune sera amélioré et inclura un module cantine où les parents
pourront directement inscrire leurs enfants et qui facilitera aussi la tâche d’Anne-Marie pour
la facturation.
2/ Prévoir un module pour la location de la salle des fêtes et la petite salle de la mairie. Tarifs
20€ la journée pour la petite salle, gratuite pour les associations. 250€ pour le week-end de
la salle des fêtes, 150€ pour les associations de Crotenay.
3/Restauration scolaire : à compter du 1er mars, c’est l’EREA qui prépare les repas, le tarif est
passé de 8€ à 6€. Nous avons des retours très positifs des repas appréciés des enfants !
4/ La récupération des stylos a déjà commencé et a reçu un avis très positif de la population,
les enfants et leurs professeurs choisiront ensuite une association pour faire un don en
échange des points obtenus.
5/ Cimetière, nous allons contacter le SIDEC pour la gestion du cimetière, connaitre le coût et
voir s’ils peuvent nous fournir un règlement intérieur qui permettra une meilleure gestion
sans froisser personne (tombes vétustes, « abandonnées », fleurs artificielles au jardin du
souvenir etc…)
6/ L’anniversaire 100 ans Mr ROMPAIS, né le 27/03/1923, se fera le dimanche 2 avril à 11h à
la petite salle de la mairie en présence d’une partie de sa famille, des élus, de la presse et
peut-être un membre des Anciens Combattants.
- Le Tour de France passera cette année encore à Crotenay lors de l’étape Moirans-Poligny le
21 juillet, une réunion se tiendra le 30/03/23 avec les organisateurs.
- La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption pour la maison située 1
Impasse de la Croix
- La fille de Mr Gérard DAVID nous propose d’acquérir la parcelle 104 pour 15€ le m2, soit
32400€, nous allons lui faire une proposition de signer en fin d’année pour payer en 2024 si
elle est d’accord car nous aurions le projet, à l’avenir de créer un nouveau lotissement
sachant que le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) va fortement diminuer le
nombre des prochaines constructions.
Mr le Maire remercie les personnes qui ont aidé au désherbage de la cour du Comptoir !
Informations
Nous rappelons que l’inscription pour la cantine scolaire se fait le jeudi matin pour la semaine
suivante. Merci aux parents de respecter cette consigne.
Le 21 juillet le Tour de France passera à Crotenay lors de l’étape 100% jurassienne Moirans-Poligny,
nous faisons appel à vous pour décorer le parcours (arrivée de Champagnole passage rue Lacuzon
passage stade et aérodrome). Le thème retenu par l’organisation sont les 20 ans de « Made in Jura »
Il y aura une répétition le 8 juin avec le passage du critérium du Dauphiné qui passera Crotenay par la
Route de Piccareau, rue Rouget de Lisle pour rejoindre Ardon. Nous comptons également sur vous
pour décorer le parcours (diffusion sur l’Equipe 21).