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Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Crotenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - info 202303)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
Info Crotenay Mars 2023
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/02/2023
Présents : Olivier CAVALLIN, Loïs MATIVET, Félicien JOUHAM, Raphael COTE, Gérald
BESANCON, Marie Véronique GAUTHIER, Florian CASEAUX, Amandine MARCHIONINI,
Benjamin PETOT, Damien SARTORIS, Carole FAIVRE, Nicolas MANZONI.
Absents excusés : Thierry ROCHE qui donne pouvoir à Carole FAIVRE.
Virginie GUYON qui donne pouvoir à Nicolas MANZONI
Secrétaire de séance : Nicolas MANZONI
Le quorum est atteint
Concernant le compte rendu du conseil municipal du 10/01/2023, il est adopté à l’unanimité.
1/ RPQS
Pour l’année 2022, la taxe pollution a diminué mais la taxe de prélèvement a augmenté. Le
rendement est en baisse et passe à 67% ce qui est mauvais. Plusieurs grosses fuites ont été
réparées, dont une très grosse au mois d’août, le réseau d’eau est de plus en plus vieillissant
sur certains secteurs du village. Il y a une perte de 12 000 m3. La consommation des bâtiments
communaux a augmenté, la raison est qu’avec le COVID, il y a eu moins d’eau consommée aux
vestiaires et à l’école également.
Olivier annonce que le prêt de 50 000 € fait il y a quelques temps sur la station de pompage
est désormais soldé. Il n’y a plus de prêt en cours concernant le budget eau.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
2/ Cimetière
Le jardin du souvenir est un espace couvert de galets qui doivent être entretenus. Le disparu
n’a pas d’espace personnel. Ce qui peut créer une frustration pour la famille souhaitant venir
s’y recueillir. Le Conseil en est conscient. Des personnes ont déposé des plantes et décorations
en plastique près du Jardin des Souvenirs. Il n’est malheureusement pas possible de le faire.
Le Conseil charge la commission des affaires sociales d’établir un règlement.
3/ Orientations budgétaires
Les projets pour l’année 2023 :
• Réparation de la digue de l’étangs : Peu de devis reçus pour la réfection du moine.
Le moine hydraulique est un système de vidange et de gestion du niveau d'eau d'un
plan d'eau. Il permet de prélever l'eau en profondeur et de contrôler le débit
d'évacuation, par l'enlèvement successif de planches amovibles. Thierry propose également de colmater les brèches de la digue avec de la marne. Pour ces travaux
(Moine et placement de la marne), Florian a reçu un devis de Thibaut Besson de
Montrond (10 000 € pour le moine et environ 5 jours de travail à 1600 € jour.)
• Réfection de certains tronçons de route
• Travaux rénovation école : Isolation, retouche peinture et réparation faïence, pose de
menuiseries. Les devis sont en cours.
• Vestiaires : La FFF a enfin donné son accord pour la construction du vestiaire ce qui
débloque les subventions. L’architecte a fait des plans. Ils seront détaillés
prochainement.
• Crèche : le projet coûterait 600 000 € pour rénover la maison Reverchon et aménager
la voirie.
• Terrain constructible : Investissement de 34 ares de terrain constructible rue de la
Vouivre pour des lots à bâtir et achat du reste de la parcelle Sur la Fin pour finir le
lotissement.
• Chaufferie Bois École : Attente des nouvelles subventions
4/ Délibération ouverture de crédit d’investissement
Le budget 2023 n’étant pas voté et comme le prévoit l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le conseil donne l’autorisation au Maire d’effectuer les dépenses
d’investissement urgentes :
Lave-vaisselle cantine 977 €, Voiture Clio Estate pour les besoins de transport des repas
cantine – EREA et les besoins des employés communaux 3900 € + 165,76 € Carte grise,
Paiement reliquat Lons Menuiserie 3605 €
Délibération : unanimité.
5/ Questions diverses
Vente de la maison 5 rue de Jean de Chalon, le conseil décide de ne pas exercer son droit de
préemption.
Accord du préfet pour le permis de construire du parc photovoltaïque, la société LUXEL réagit
en soulignant qu’il est valable 3 ans prorogeable 2 ans.
5 mai 2023 : la flamme du souvenir repasse à Crotenay à 18h13, RDV au monument au morts.
Le Sou des écoles organise une chasse aux œufs le 1er avril – autorisation de la municipalité
pour utiliser les terrains de jeux.
Projet voyage scolaire : projet non abouti sans date, budget, lieu… Le Conseil souligne que
dans tous les cas il participe financièrement à hauteur de 33% pour les projets sérieux. Le
Maire va donc demander au Directeur un projet budgétisé. Courant Mars : réunion associations avec la commission animation.
Projet récupération vieux stylo / plastique pour amener à un point de collecte à Villevieux.
La Fibre sera déployée dans le village courant 2023. Travaux imminant place de la mairie pour
relier la fibre aux armoires ADSL.
Le Conseil remercie Damien pour le réglage des éclairages publics.
Les Gabions vont être posés chemin de Malaval par l’entreprise Pernot.
Rappel à faire dans le prochain Crotenay Infos : les propriétaires de chats doivent stériliser
leurs animaux et les propriétaires de chiens sont tenus de ne pas laisser divaguer leurs
animaux sur la voie publique, ainsi que de ramasser les déjections pour le bien de tous.
Informations
• Cantine :
Nous vous en avions parlé, c'est maintenant fait ! Le prix de la cantine scolaire du midi passe
de 8€ à 6€ à compter du 1er mars 2023.
Les repas ne sont plus préparés par la cantine de Champagnole mais par l'EREA de Crotenay.
• Rappel :
Les Propriétaires de chiens doivent promener leur chien en laisse et ramasser leur
déjection ! Le fait de ne pas ramasser les déjections de son animal sur la voie publique est
désormais puni d’une contravention de 4e classe, avec une amende forfaitaire de 135 €
(articles R.541-76-1 du Code de l’environnement et R.634-2 du Code pénal).
• Action solidaire :
Toujours dans un but écologique et afin d'éviter le gaspillage, vous trouverez dans le village dès la semaine prochaine plusieurs emplacements pour la récupération des stylos, feutres ...(voir affiche) à la mairie, à la poste, à l'école, la bibliothèque et plus tard au Comptoir de l'Heute. En échange, nous obtiendrons des points à convertir ensuite en cadeaux solidaires pour des associations.
Pour information, les stylos récupérés sont transformés en mobilier urbain, par exemple tables, bancs pour cours d'écoles TERRACYCLE
Articles non acceptés
Tubes de colle Crayons de bois Objets
coupants