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Déliberation - Deliberation 2023 017 Deliberation sur les travaux d isolation de l ecole publique visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 017 Deliberation sur les travaux d isolation de l ecole publique visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 97/03/2023
mr
Reçu
en
gréfecture
le
07/03/2632:
sea
Pubtié le
KR
ID:
663-216302570-20230228.2023
017-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Référence 2023
_017
Objet
de
la délibération
Délibération
sur
les
travaux
d'isolation
de
l’école
publique
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afféren :!
Présent
pris
ts
S
part
au
vote
15
13
15
Date
de
la
convocation
21
janvier
2023
Date
d'affichage
07
mars
2023
Vote
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 07
mars
2023
Et Publication
ou
notification
du
:
07
mars
2023
Séance
du
Mardi
28
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGEAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette. Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
FINET
Hélène
(pouvoir
à
Mme
Catherine
BONY),
M.
TRONCHE
Aymeric
{pouvoir
à
M.
MEGEMONT
Etienne)
Absent
excusé
:
À
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
sur
les
travaux
d'isolation
de
l'école
publique Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
M.
le
Maire
indique
que
le
bonus
énergétique
prévu
dans
le
plan
de
financement
semble
difficilement
accessible
compte
tenu
de
l'absence
d'économie
d'énergie
nettement
supérieure
de
30%.
Ainsi,
il
est
proposé
de
revoir
le
plan
de
financement
du
programme
d'isolation
de
l’école
publique
comme
suit :
Coût
du
projet
Recettes
prévisionnelles
ture
des
ÉMontanthir.
|
Naturedes
—
dépense
À
recettes
Isolation
des
combles
ancien
11
972,30€ |
Subvention
bâtiment
État
: DETR/
30%
|
18430,47€
DSIL
Menuiseries
32
196,02
€
Isolation
thermique
des
combles
5
209,60
€
.
nouveau
bâtiment
Sunvention onsei
o
Renfort
pour
Départemental :
40%
24
573,96
€
isolation
des
FIC
Combles du
6 472,00 €
nouveau
bâtiment
Imprévus
et
inflation 10%
$ 584,99 €
Autofinancement
30%
18
430,48
€
TOTAL
HT
_
61 434,91 € |
TOTAL.
|
100% |
61
434,91 € Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20230228-2023
017-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
e
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subventions
auprès
du
conseil
départemental.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER