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Déliberation - Deliberation 2022 066 Attribution d une subvention a la cooperative scolaire de l ecole publique d OLBY OCCE visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 066 Attribution d une subvention a la cooperative scolaire de l ecole publique d OLBY OCCE visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ID
: 063-216302570-20221208-2022
066-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2022_066
Objet
de
la délibération
Attribution
d’une
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
publique
d'OLBY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
08
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire. Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric,
M.
GAUTHIER
Samuel.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
GUILLAUME
Michelle
(pouvoir
à
Nombre
de
membres
Monsieur
ACHARD
Nicolas),
M.
MEGEMONT
Etienne
(Pouvoir
à
Mme
BONY
Catherine
MEGEMONT
Etienne),
M.
OUVRARD
Dominique
(Pouvoir
à
M
NESME
Emmanuel)
Date
de
la
convocation
01
décembre
2022
Date
d'affichage
14
décembre
2022
Vote
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 14
décembre
2022
Et Publication
ou
notification
du : 14
décembre
2022
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au vote
Absent
excusé
:
15
12
15
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
PLANEIX
Bernadette
Objet
de
la
délibération
: Attribution
d’une
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
publique
d'OLBY
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
maire
propose
l'attribution
d’une
subvention
pour
l’année
scolaire
2022-
2023,
d'un
montant
de
2
050
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
de
2
050
€
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
d'OLBY
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER