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Déliberation - Deliberation 2023 074 Securisation de l entree de l ecole par une ouverture avec interphone video et subvention visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 074 Securisation de l entree de l ecole par une ouverture avec interphone video et subvention visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20231219-2023
074-DE
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2023_074
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
la
sécurisation
de
l'entrée
de
l’école
par
une
ouverture
avec
interphone
vidéo
et
demande
de
subvention Nombre
de
membres
Qui
ont
Afféren
|
Présent
pris
ts
s
part
au
vote
14
13
14
Date
de
la
convocation
12
décembre
2023
Date
d'affichage
22
décembre
2023
Vote
Pour
: 13
Contre :
O
Abstention
: 1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 22
décembre
2023
Et Publication
ou
notification
du
: 22
décembre
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
M.
CARAY
Frédéric
(pouvoir
donné
à
M.
NESME
Emmanuel),
Absent
excusé
: M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
la
sécurisation
de
l’entrée
de
l’école
par
une
ouverture
avec
interphone
vidéo
et
demande
de
subvention
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
maire
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
il a
été
abordé
les
difficultés
de
mise
en
place
du
plan
Vigipirate
durant
le temps
de
la garderie.
Il a
été
réalisé
des
devis
pour
mettre
en
place
une
ouverture
avec
interphone
vidéo.
Les
services
de
la
région
ont
été
sollicités
afin
d'obtenir
des
subventions
dans
le
cadre
de
ces
travaux.
Le
plan
de
financement
proposé
pour
ces
travaux
est
le suivant
:
Coût
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature
des
Montant
Nature
des
>
Taux
Montant
dépenses
HT*
recettes
Travaux
serrurerie
300,00
€ |
Conseil
régional
50
%
1 068,26
€
Travaux électricien
1836,52 € |
Autofinancement |
50%
1 068,26 €
TOTAL
2136,52€ |
TOTAL
2
136,52
€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE :
©
DE
VALIDER
les
travaux
sous
réserve
d'attribution
de
la
subvention
;
©
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
la
demande
de
subvention.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
JTHIER