Arrêté - arrette 2022 date peche 2023

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Arrêté - arrette 2022 date peche 2023 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Arrêté - arrette 2022 date peche 2023)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, PRÉFET Direction départementale

que Fraternité

Service Environnement Risques Connaissance

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-ERC 2022130

définissant l’avis annuel des périodes d'ouverture de la pêche en eau douce

dans le département de Meurthe-et-Moselle en 2023

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU les dispositions du titre 111 - livre IV du code de l’environnement notamment l'article L. 436-5 réglementant la pêche en eau douce et l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche

en eau douce en Meurthe-et-Moselle ;

VU l'arrêté préfectoral n°218CI115 du 6 avril 2021 accordant délégation de signature à

M. Emmanuel TIRTAINE directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle :

VU l'arrêté préfectoral n°2022/DDT/MPC/009 en date du 19 mai 2022 portant subdélégation de

signature en matière d'administration générale ;

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle,

ARRÊTE

Article 1 : Dispositio énérales

La pêche est autorisée dans le département de Meurthe-et-Moselle pour les écrevisses et toutes les

espèces de poissons, durant les périodes d'ouverture générale ci-après :

Eaux de première catégorie : du 11 mars au 17 septembre 2023

Eaux de deuxième catégorie : du 1er janvier au 31 décembre 2023 pour la pêche aux lignes

Place des Ducs de Bar

C.O. n° 60025

54035 NANCY Cedex

Tél : 03.83.91.40.00

dét-erc@meurthe-et-moselle.gouv fr 1/3Par dérogation aux dispositions ci-dessus, la pêche des espèces suivantes est interdite en dehors des temps d'ouverture ci-après :

1

RUN ERRIEnÈE et du 29 avril au 31 décembre

du 1 janvier au 29 janvier SANDRE

du 11 mars au 17 septembre et du 27 mai au 31 décembre

ESPÈCES EAUX de 1°* CATÉGORIE EAUX de 2°”* CATÉGORIE

TRUITE ARC-EN-CIEL LL du 11 mars au 17 septembre du 1° janvier au 31 décembre _

SAUMON DE FONTAINE du 11 mars au 17 septembre du 11 mars au 17 septembre

TRUITE FARIO du 11 mars au 17 septembre du 11 mars au 17 septembre |

OMBRE COMMUN Du 20 mai au 17 septembre du 20 mai au 31 décembre

BROCHET du 1‘ janvier au 29 janvier

ÉCREVISSES à pattes rouges, à

pattes grêles 22 juillet au 31 juillet 22 juillet au 31 juillet

Les jours indiqués ci-dessus sont compris dans les périodes d'ouverture.

mice 4: Diner: iculièr

La pêche dans le lac de Pierre Percée, classé grand lac intérieur de montagne de deuxième catégorie

piscicole, est réglementée par arrêté préfectoral spécifique.

La pêche de la carpe de nuit est réglementée par arrêté préfectoral spécifique.

Toute pêche est interdite dans les réserves définies par arrêtés préfectoraux.

l'est interdit d'appâter les hameçons et les engins avec la civelle, l’anguille ou sa chair.

La pêche de l'anguille, des grenouilles et des écrevisses à pattes blanches est interdite.

Article 3 : Taille et nombre de capture

— Le nombre de prises de salmonidés est limité à 6 par jour et par pêcheur dont 3 truites fario ou

ombres communs maximum.

- Dans les eaux de 2: catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par

pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.

- Dans les eaux de 1“ catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par

jour est fixé à 2.

- Dans les eaux de 1“ catégorie, tout brochet capturé entre le 11 mars et le 28 avril inclus doit être immédiatement remis à l'eau.

- la taille minimale de capture des truites (autres que la truite de mer) et du saumon de fontaine est

fixée à 0,25 m sur tout le département, à l'exception de La Plaine où la taille minimale est fixée à 0,20 m

et du bassin versant de la Crusnes où la taille minimale de capture de la truite fario est fixée à 0,30 m.

- la taille minimale de l'ombre commun est fixée à 0,30 m.

- la taille minimale du brochet est fixée à 0,60 m.

- la taille minimale du sandre est fixée à 0,50 m dans les eaux de la 2°" catégorie

Place des Ducs de Bar

C.O. n° 60025

54035 NANCY Cedex

Tél : 03.83.91.40.00

dét-erc@meurthe-et-moselle. gouv.fr 2/3- la taille minimale du black-bass est fixée à 0,30 m dans les eaux de la 2°"* catégorie. - la taille minimale des écrevisses à pattes rouges et à pattes grêles est fixée à 0,09 m.

:Publicati fichage

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture de Meurthe-et-Moselle

et sera affiché dès réception dans les mairies du département.

ti : r

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication, soit par recours gracieux adressé au service eau, environnement et biodiversité de la

direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle, Place des Ducs de Bar à Nancy, soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.

Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présente

décision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux

mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratif

de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr .

En l'absence de réponse à Un recours gracieux où hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dans

les deux mois suivant le rejet implicite.

iréicle 6 Æxéeur!

le secrétaire général de la préfecture,

les sous-préfets de Briey, Lunéville et Toul,

le chef du service départemental de l'OFB,

le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle,

le directeur départemental des territoires,

la directrice de la direction territoriale Nord-Est des Voies Navigables de France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection des Milieux

aquatiques.

NANCY, le

7 3 NOV. 2022

Joint Le Chel de Se

Emmanuel

Place des Ducs de Bar

C.O. n° 60025

54035 NANCY Cedex

Tél : 03.83.91.40.00

ddt-erc@meurthe-et-moselle gouv.fr 3/3