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Arrêté - 19 04 2025 01 128 ineo rd907 rue clemenceau marbache
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 19 04 2025 01 128 ineo rd907 rue clemenceau marbache)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de circulation et stationnement
2025-01-128
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
«Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25, Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété, Vu l'arrêté du 30 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du service Voirie et Espace Public
«Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, «Vu la demande de l'entreprise INEO RESEAUX EST sise 9 Rue Bernard Palissy 54304 LUNEVILLE, en date du 18/04/2025, qui souhaite procéder à des travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de génie civil, des réseaux de communications électroniques et d'éclairage public pour le compte du SDE54, de la Mairie de Marbache et du Bassin de Pompey, + Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des intervenants pendant les travaux,
Article 1: L'entreprise INEO RESEAUX EST est autorisée à occuper le domaine public du 07/04/2025 au
31/07/2025, RD907 - RUE CLEMENCEAU ENTRE LA RUE DU MÉNIL ET LA RUE ARISTIDE BRIAND à Marbache pour procéder à des travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de génie civil, des réseaux de communications électroniques et d'éclairage public. Au droit du chantier:
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- le stationnement des véhicules sera interdit en fonction de l'avancement du chantier. - le stationnement sera interdit pendant toute la durée des travaux devant le poste de transformation de l'espace Jean DAUTREY sur 5 places et sur la fond du parking Jean DAUTREY.
- la circulation sera alternée par feux de chantier.
- la voie de circulation pourra être restreinte avec 3,5m de largeur de voie maintenue.
Article 2: L'entreprise INEO RESEAUX EST sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine public, il
veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du
Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Destinataires: Pompey, le ( L { L 2 5 Commune de Marbache
lu Pour et par délégation du Président + Recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Bassin de + Contact 1 (Conseil Départemental 54) Pompe
+ Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de pey, FROUARD + La Police Intercommunale du Bassin de Pompey : Fr e = Monsieur Julien CUNY (INEO RESEAUX EST) La Responsable du Service Voirie et Es, Public
Publié et notifié le : 0 4 0 b 25 Christelle LEBEL