Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 12 d423382at rd907 marbache saizerais enfouisse
Arrêté - 31 07 d424229at rd657 marbache champigneulles tira
Arrêté - 31 07 d424230at rd657 blenod les pam marbache tira
Arrêté - 18 02 d424039at rd907 d40b d40 d90 d90f d913 tirag
Arrêté - d422136at rd 657 marbache enfouissement reseau hta
Arrêté - 19 04 2025 01 128 ineo rd907 rue clemenceau marbac
Arrêté - 14 11 fibre optique
Arrêté - 08 08 2024 02 458 marbache odp tirage de fibre opt
Arrêté - 26 10 2022 02 668 marbache elagage rue jean jaures
Arrêté - 21 10 2022 02 668 marbache elagage rue jean jaures
Arrêté - 28 10 d423316at rd907 marbache saizerais enfouissement fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 28 10 d423316at rd907 marbache saizerais enfouissement fibre optique)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté n°D423316AT
Portant sur une restriction de circulation sur la
RD n° D907
STAM Val de Lorraine
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
SUR la demande de l'entreprise ACTIUM TP en date du 25/10/2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants à l'occasion de travaux d'enfouissement de fibre optique sur la RD n° D907 du PR 22+413 au PR 24+835, sur le territoire des communes de Marbache et Saizerais, pour le compte de EU Networks ;
SUR proposition de Madame la Directrice Générale des Services départementaux ;
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : stamvaldelorraine@departement54.fr
1 / 2 ARRETE
Article 1- Du 13 novembre 2023 au 22 décembre 2023, en permanence, sur une durée réelle de 21 jours consécutifs, la circulation s'établit comme suit sur la RD n° D907 du PR 22+413 au PR 24+835, au droit du chantier et selon l'avancement du chantier :
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- dépassement interdit,
- chaussée rétrécie,
- alternat de circulation effectué au moyen de feux tricolores.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera fournie, posée, entretenue et déposée à la charge de l'intervenant sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux.
Article 3 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Madame la Directrice Générale des Services départementaux,
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,
Et adressé en copie à :
- Messieurs les Maires des communes de Marbache et Saizerais,
- Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
- Monsieur le Général commandant la RMD Nord-Est.
NANCY, le 26 octobre 2023
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Pour la présidente du conseil départemental,
Le directeur Infrastructures et Mobilité
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : stamvaldelorraine@departement54.fr
2 / 2