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Arrêté - st 2022 120 ser semine circulation multisite viry enrobes projetes
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Arrêté - st 2022 120 ser semine circulation multisite viry enrobes projetes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST 2022-120 ARRÊTÉ MUNICIPAL n°
Portant règlementation de la circulation pour les travaux de traitement de
la chaussée, ponctuel et en surface réalisés par l'entreprise SER SEMINE
du 10 octobre au 28 octobre 2022 Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L.2212-2
Vu le Code de la route, notamment les articles R.110-2 et L.411,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant «l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie: signalisation
temporaire »,
Vu la demande formulée par l'entreprise S.E.R. SEMINE basée à CHENE EN SEMINE (74270)
pour réaliser des travaux de traitement de la chaussée, ponctuel et en surface pour le compte
de la Commune, sur divers secteurs de la Commune, en et hors agglomération,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans ce secteur afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents de l'entreprise SER SEMINE,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée sur les voies listées ci-après, en et hors
agglomération. Cette réglementation sera applicable du lundi 10 octobre 2022 au vendredi
28 octobre 2022 inclus.
- Secteur Veigy
- Secteur Malagny
- Secteur Humilly
- Secteur Germany
- Secteur l'Eluiset
- Secteur Thonex
- Secteur La Côte
- Secteur La Rippe
- Secteur Chef-Lieu
Un planning prévisionnel devra être transmis aux services techniques de la commune de VIRY
préalablement à tout démarrage de travaux, cette procédure permettant une meilleure gestion
des demandes et une parfaite coordination des travaux et des manifestations sur la Commune
Article 2
Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux (chantier mobile) :
- La vitesse sera limitée à moins de 30 km/h,
- Interdiction de stationner.
Article 3
Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la route et à l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par
l'entreprise S.E.R. SEMINE.
Article 4
Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l'arrêt immédiat
du chantier pour des raisons de sécurité.
Article 5
M. Le Directeur Général des Services, Mme la directrice des services techniques municipaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
—La brigade de gendarmerie de Valleiry,
—La brigade de gendarmerie de Cruseilles,
— La police pluricommunale du Vuache,
—La Communauté de Communes du Genevois,
— L'entreprise S.E.R. SEMINE
Feuillet n°
2022- Feuillet n°
2022 -
Viry, le 04/10/ 2022
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Service rédacteur : Services techniques Cadre réservé à la notification (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
6.1 - Police municipale
Nature de l'acte :
[] Arrêté permanent Œ Arrêté temporaire
Mesures de publicité :
Acte non soumis à l'obligation de transmission
Publié le 2S lo Æ.
Acte non soumis à l'obligation d'affichage
Notifié à l'intéressé(e) le 0S \o 22.
HR
EHE
Certifié exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Par délégation du Maire,
La Directrice des Services Techniques et de l'aménagement,
Marion ANDRE
Voies et délais de recours : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le tribunal administratif est saisi par l'application informatique t{ Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Mairie de Viry - Haute-Savoie — 92, rue Villa Mary - 74580 VIRY — Tél. : 04 50 04 70 26