Conseil Municipal - DEL 2024 004 St Julien Viry Conv stand tir

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Conseil Municipal - DEL 2024 004 St Julien Viry Conv stand tir Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 004 St Julien Viry Conv stand tir)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement, Feuillet n°

2024-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 6 F E V R I E R 2 0 2 4

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-004

Nature de l’acte :

1.4 - Autres contrats

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 15

Votants : 21

Le 06/02/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 31/01/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, MATTANA Alain à AMSALEM Ronan, DE VIRY François à BONHOMME Samuel, DEMALTE Carine à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à MERLOT Cédric

Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, DELAÎTRE Pierre-Adrien

Secrétaire de séance : MERLOT Cédric

04 – COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS – COMMUNE DE VIRY

Convention de mise à disposition du stand de tir de Saint-Julien-en-Genevois

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que la police municipale de Viry étant armée, elle est soumise à certaines obligations de formation et d’entrainement pour les policiers municipaux porteurs d’armes.

Pour information, tous les policiers municipaux de la commune ont suivi la « Formation Préalable à l’Armement (FPA) ». Elle conditionne l’accès des policiers municipaux aux différents types d’armes : revolver, générateur d’aérosols incapacitant ou lacrymogènes, bâton de défense. D’autre part, les agents armés sont soumis à deux séances d’entraînement minimum par an, organisées par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale). Ces formations permettent de maintenir le niveau de compétence requis, pour le maniement et l’usage des armes.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée, que la convention ci-annexée, a pour objet de définir les conditions d’utilisation du stand de tir communal du « Site Nature de Ogny », situé route de La Côte, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, pour l’entraînement au tir et maniement des armes des agents de la police municipale de Viry, dans le cadre de leur formation obligatoire, organisée par le CNFPT. (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).

La présente convention est établie pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable par tacite reconduction, à compter de la date de sa signature par les deux parties. Le tarif s’élève à 15,00 € par agent et par demi-journée de 3h00.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de suivre l’entrainement au tir et au maniement des armes pour les policiers municipaux de la commune,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article unique :

Approuve la convention relative à la mise à disposition du stand de tir de Saint-Julien-en- Genevois, telle que présentée ci-dessus et jointe en annexe, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à la signer.Feuillet n°

2024 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

1.4 - Autres contrats

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».