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Arrêté - 2021 02 Arrete de circulation
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h30 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 02 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BERNEVILLE
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024-02
COURSE
CYCLISTE
31ème
BOUCLE
DE
L’ARTOIS
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
BERNEVILLE,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etats,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
les
articles
L2213-1
et
L2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
des
maires
en
matières
de
police
de
la circulation
et du
stationnement,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
1
—
8ème
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel,
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
le
passage
de
la
course
cycliste
«31ème
boucle
de
l’artois»,
le
samedi
3
avril
2021,
organisée
par
M
Julien
Brianchon,
Président
de
l’Association
S.C.A.
Considérant
que
l’organisation
de
cette
épreuve
peut
présenter
des
risques
à l’égard
des
participants,
du
public
et des
riverains,
Considérant
la
nécessité
d’édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le parcours
de
l’épreuve,
afin
de
prévenir
ces
risques
;
ARRÊTE
Article
1 : La
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
interdit
Rue
de
Warlus
et Rue
de
Beaumetz,
le
samedi
3
avril
2021
à
partit
de
9
h
30
et jusque
11
h
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
course
cycliste
susvisée.
Article
2
: Ces
restrictions
consisteront
en :
- la circulation
se fera
sens
unique
(sens
de
la course,
sauf pour
les
véhicules
de
secours
et de
sécurité),
- les
usagers
devront
céder
la priorité
aux
participants
de
l'épreuve,
- interdiction
de
stationner
sur
les
accotements,
Article
3 :
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'organisateur
de
la
course,
aux
extrémités
des
sections
restreintes,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(arrêté
du
24
novembre
1967
modifié),
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur,
Article
5
: un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
la commune
de
Berneville,
Article
6
: M.
le
maire
de
Berneville,
M.
le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-
Loges
son
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
À
BERNEVILLE,
le 23
février
2021
de
B£ 2e ne
.:
Page
1/2
Mairie
de Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE -— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr