Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 18 Arrete de circulation
Arrêté - 2021 03 Arrete de circulation
Arrêté - 2021 09 Arrete de circulation
Arrêté - 2021 02 Arrete de circulation
Arrêté - 2021 02 Arrete de circulation
Arrêté - 2021 10 Arrete de circulation
Arrêté - 2021 09 Arrete de circulation
Arrêté - 2021 11 Arrete de circulation
Arrêté - 2021 03 Arrete de circulation
Arrêté - 2021 11 Arrete de circulation
Arrêté - 2021 18 Arrete de circulation
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h30 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 18 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RépuBLIQUE
FRANÇAISE
a :
BERNEVILLE
MAIRIE
DE
:
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-18
PORTANT
RESTRICTON
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
SIMENCOURT
Le
Maire
de
la Commune
de
BERNEVILLE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
les
articles
L2122-2,
L2213-5,
L2512-13
et R2213-1 Vu
le
code
de
la route,
notamment
les
articles
R411-5
et R411-8
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
1
—
8ème
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
par
laquelle
l’entreprise
ROTEL
SIG
IMAGE,
Rue
Tech
Izarbel
—
2
allée
Théodore
Monod
64210
BIDARD),
fait
connaître
qu’elle
effectuera
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
raccordement
enedis
souterrain,
à Berneville
qui
nécessiteront
:
- Interdiction
de
stationnement
et de
dépassement
au
droit
du
chantier
- Restriction
de
circulation
: rétrécissement
de
la
chaussée
et circulation
alternée
via
des
feux
tricolores,
limitation
de
vitesse
à 30
km
Rue
de
Simencourt
du
12
AOÛT
AU
12
SEPTEMBRE
2021
INCLUS,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et prévenir
les
accidents,
ARRÊTE
Article
1:
La
réalisation
de
ces
travaux
Rue
de
Simencourt
seront
effectués
du
12
août
au
12
septembre
2021
INCLUS
Article
2:
des
panneaux
de
signalisation
règlementaires
seront
mis
en
place
par
les
soins
et aux
frais
de
l’entreprise,
à
chaque
extrémité
de
la
section
concernée,
conformément
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
temporaire
approuvée
le 6 novembre
1992,
Article
3
: le présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de
Berneville
par
les
soins
du
maire,
Article
4
: M.
Le
Maire
de
Berneville,
M.
Le
commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-
les-loges
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
ROTEL
chez
SIG
IMAGE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de présent
arrêté,
et certifié
exécutoire
à compter
du
6 août
2021.
Page
1/1
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
—
62123
BERNEVILLE
-— Tél]
: 03.21.58.19.27
—
Email
: mairie@berneville.fr