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Arrêté - 2021 09 Arrete de circulation
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h30 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 09 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RéPuBLIQUuE
FRANÇAISE
BERNEVILLE
MAIRIE
DE
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021/9
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
RUE
DE
BEAUMETZ
FACE
AU
N°23-10
MAI
AU
28
MAI
INCLUS
Le
Maire
de
la commune
de
BERNEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-2,
L2213-5,
L2512-13
et R2213-1
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-
8ème
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
par
laquelle
l’entreprise
SATCOMS
Concept
au
18
Chemin
de
la
croisette
62118
ROEUX,
fait
connaître
qu’elle
effectuera
des
travaux
dans
le
cadre
de
la création
adduction
souterraine
électrique
à Berneville
qui
nécessiteront
:
- Interdiction
de
stationnement
et de
dépassement
au
droit
du
chantier
- Restriction
de
circulation
: rétrécissement
de
la chaussée
et circulation
alternée
vian
des
feux
tricolores,
limitation
de
vitesse
à 30
km
Rue
de
Beaumetz
du
10
MAI
AU
28
MAI
2021
INCLUS
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’éxécution
des
travaux
et prévenir
les
accidents,
ARRÊTE
Article
1 : la réalisation
de
ces
travaux
Rue
de
Beaumetz
seront
effectués
du
10
MAI
AU
28
MAI
2021
INCLUS
Article
2
: des
panneaux
de
signalisation
règlementaires
seront
mis
en
place
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise,
à
chaque
extrémité
de
la
section
concerné,
conformément
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
temporaire
approuvée
le 6 novembre
1992,
Article
3 :
le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la
commune
de
Berneville
par
les
soins
du
maire
Article
4
: M
le maire,
M
le commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de Beaumetz-
les-loges
M.
le
directeur
de
l’entreprise
SATCOMS
Concept
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
et certifié
exécutoire
à compter
du
27
avril
2021
À
BERNEVILLE,
le 27
avril
2021
Page
1/2
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
—
62123
BERNEVILLE
— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr