Compte-Rendu - CRCM 08.11.18

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Compte-Rendu - CRCM 08.11.18 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 08.11.18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 8 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1° Adjoint, Mme WYSOCKI Marie- Madeleine, 2% Adjointe, M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3°" Adjoint, Mme HARDY Annick, M. CARRE Robert, Mme GUILLAUME Marie, M. MONMARCHE Gilbert, Mme GEST Céline, M. NIVOLLE Bertrand, Mme BEREST Audrey, M.

DELAUNAY Xavier.

Absents excusés : Mme CHEVALIER Mireille, M. SEVEGRAND David.

Absente : Mme LEMOINE Christine.

Secrétaire de Séance : M. JOSSE Jean-Claude.

Date de convocation : 2 novembre 2018

Le compte-rendu de la séance du 2 octobre 2018 est signé par les membres présents à cette séance.

ÉÉLELLLELLELELES

ORDRE DU JOUR :

1.TARIFS ASSAINISSEMENT 2019

2.AMENAGEMENT SALLES LION d'OR— AVENANT MAITRISE D'ŒUVRE

3.BUDGET - DECISIONS MODIFICATIVES

4.RAPPORT ACTIVITÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

5.RAPPORT ACTIVITÉ SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE

6.QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2018

DELIBERATIONS

Délibération n°6-2018-1

TARIFS ASSAINISSEMENT 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les tarifs communaux du service d’assainissement collectif pour 2019. Il rappelle que les tarifs actuels sont de 1.05 € par m°, et de 9.25 € de part fixe au semestre.

Monsieur le Maire déclare qu'actuellement, le budget du service d’assainissement est équilibré, et il ne parait pas nécessaire d’augmenter la redevance.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de l’assainissement pour l’année 2019, et de conserver les tarifs suivants :

- Montant de la part fixe : 9.25 € par semestre.

- Montant au m° : 1.05€.

Délibération n°6-2018-2

AMENAGEMENT SALLES DU LION D'OR - AVENANT MAITRISE D'ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d'aménagement des salles du Lion d'Or ont entrainé l'adoption de divers avenants en plus-value et moins-value. En conséquence, le marché de maîtrise d'œuvre, basé sur une rémunération en pourcentage du montant des travaux, doit également faire l'objet d'un avenant, pour ajuster les honoraires du cabinet d'architecture Delépine.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte l'avenant suivant :

Titulaire du marché de maîtrise d'œuvre : cabinet Delépine

Montant initial : 13 260.00 € HT

Avenant : 1777.56 € HT

Nouveau montant : 15 037.56 € HT

Délibération n°6-2018-3

BUDGET -— DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la réalisation de divers travaux nécessite des ajustements budgétaires. Il s'agit des travaux d'aménagement de La Larronnière, dont le montant n'était pas connu lors du vote du budget, et de travaux à la salle du Temps Libre. Monsieur le Maire précise que les travaux d'aménagement de La Larronnière bénéficient d'une subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), qui n'était pas non plus connue lors de l'adoption du budget, et dont le montant équivaut aux crédits supplémentaires à inscrire en dépenses.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative suivante :

Désignation DEPENSES RECETTES

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

Compte 2315 chapitre 137 — 35 000 €

Aménagement la Larronnière —

Travaux

Compte 1321 chapitre 137 35 000 €

Subvention DETR |

Compte 2135 chapitre 120 500 €

Maison du temps Libre Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2018

Compte 2158 chapitre 93 500 €

Autres installations, matériel et

outillage techniques

TOTAL - 500 € 35 500 € 35 000 €

TOTAL GENERAL 35 000 € 35 000 €

Délibération n°6-2018-4 | |

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39 ;

CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de Communes, conformément à l’article L5211-39 du CGCT, doivent prendre acte de la transmission du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la transmission du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St- Michel.

Délibération n°6-2018-5

RAPPORT D'ACTIVITE 2017 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

(SDE35)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité 20171 du Syndicat départemental d’Energie d’Ille et Vilaine (SDE 35) et.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2017 du SDE 35.

Délibération n°6-2018-6

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SYNDICAT DES EAUX DE

BEAUFORT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, établi par le syndicat des eaux de Beaufort pour 2017.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité de service du syndicat des eaux de Beaufort pour 2017.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'état fortement dégradé du tracteur communal. Il propose au Conseil Municipal d'envisager son remplacement en 2019, ainsi que celui de la voiture du service technique. Le Conseil Municipal donne son accord pour étudier ces acquisitions.

- Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'étudier un nouveau contrat d'objectifs. Ce dispositif permet de prévoir le schéma d'aménagement futur de la commune, et sera également un outil utile pour la révision du PLU, qui doit être envisagée à moyen terme. Le Conseil Municipal donne son accord pour lancer les premières démarches de cette étude.

- Madame GEST signale des odeurs nauséabondes à l'Espace santé. Monsieur JOSSE et Monsieur le Maire vont se rendre sur place et étudier ce problème. Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2018

- Madame GEST indique que les allées du parc dans le lotissement Saint-Pierre n'ont pas été entretenues. Monsieur JOSSE va faire intervenir le service technique.

- Madame BEREST signale des nids de poule sur le parking de l'école depuis les travaux d'accès par la rue de l'Académie. Monsieur JOSSE va revoir l'entreprise.

- Madame BEREST indique qu'il n'existe pas de passage piéton entre l'abribus et l'arrêt effectif du bus rue du Han. Monsieur le Maire répond que ce sera fait.

- Madame BEREST signale qu'au Beaux Bois, sur la route qui remonte vers la rue de La Planche, un éboulement se produit sur la gauche, le long du bied. Monsieur le Maire répond qu'une consolidation va être effectuée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Le Secrétaire de/séance, Le Maire,

Jean-Claudé JGSSE Jean-Luc BOURGEAUX