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Convocation - crcm 28.02.12
Document publié le Mardi 28 février 2012 par la commune de Cherrueix.
Lien du pdf (Convocation - crcm 28.02.12)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Eau et assainissement,
COMMUNE DE CHERRUEIX -— ILLE ET Vilaine
Séance du Conseil Municipal du 28 février 2012
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX
Département d’Ille et Vilaine
Séance du 28 février 2012
L’an deux mil douze, le vingt-huit février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean- Luc, Maire.
Etaient présents :, M. FOUGERES René, 1°” Adjoint, M. JOSSE Jean-Claude, 2° Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 3° Adjointe, Mme TAN
Jeannine, M. HOGUIN Jean-Pierre, Mme CHEVALIER Mireille, M. BERTRAND
Didier, M. NIVOLLE Bertrand, Mme BEREST Audrey.
Absente excusée : Mme CHISTREL Chantal.
Absent : M. JACOB Jean-Marcel.
Secrétaire de Séance : M. HOGUIN Jean-Pierre.
Date de convocation : 21 février 2012
Une minute de silence est respectée en mémoire de Monsieur Jean-François LEMONNIER, ancien conseiller municipal et ancien adjoint au maire, décédé le 25 février 2012.
Le compte-rendu de la séance du 24 janvier 2012 est signé par les membres présents à cette séance.
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour un point concernant le retrait de la ville de Saint-Malo du Syndicat des eaux de Beaufort. En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : « demande de retrait de la zone rurale de la Commune de Saint-Malo du Syndicat des eaux de Beaufort »
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ORDRE DU JOUR :
1 DEMANDE DE RETRAIT DE LA ZONE RURALE DE LA COMMUNE DE SAINT-MALO DU SYNDICAT DES EAUX DE BEAUFORT
2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
3. SUBVENTION CAISSE DES ECOLES
4. SUBVENTION OGEC
5. SUBVENTION CCAS
6. EXTENSION ATELIER MUNICIPAL
7. QUESTIONS DIVERSES COMMUNE DE CHERRUEIX — ILLE ET Vilaine
Séance du Conseil Municipal du 28 février 2012
DELIBERATIONS
Délibération n° 2-2012-1
DEMANDE DE RETRAIT DE LA ZONE RURALE DE LA COMMUNE DE SAINT-
MALO DU SYNDICAT DES EAUX DE BEAUFORT
Suite à son passage en régie pour sa zone urbaine, la ville de St Malo demande le retrait de la zone rurale du Syndicat des Eaux de Beaufort, afin de pouvoir harmoniser l'organisation et la gestion de sa compétence eau potable sur l'ensemble de son territoire communal.
Dans ce contexte, la ville de St Malo demande son retrait du Syndicat pour le 1er avril 2012.
La ville de Saint Malo a eu des représentants au sein du Conseil Syndical des Eaux de Beaufort, au titre de l'adhésion des Communes de Saint Servan Sur mer et Paramé en 1941. En 1967, les trois communes fusionnent et la Commune nouvelle se substitue aux deux anciennes pour le territoire concerné. Depuis, ce territoire a évolué. Il ne représente plus que 1 266 abonnés (année 2010).
Lors de son contrôle en 2010, la Chambre Régionale des Comptes a mis en évidence l'incompatibilité de la Ville à être à la fois cliente et adhérente du Syndicat des Eaux de Beaufort.
Ainsi, lors de la séance du 22 février 2012, le Comité Syndical a étudié la demande de la ville, ainsi que le projet de convention de retrait établi suite à de nombreux échanges entre St Malo et le Syndicat. Au terme de cette séance le Comité a donné une suite favorable.
Il convient ensuite, dans le cadre de la procédure de retrait, que chaque Commune délibère afin de donner son avis sur ce retrait.
La convention prendra effet au 1er avril 2012 ou, à défaut, lorsque le retrait de la Ville du Syndicat sera devenu exécutoire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- donne un avis favorable sur le retrait de la Ville de Saint-Malo du Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort, pour la partie dite zone rurale, conformément aux dispositions des articles L5211-19 et L5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - approuve la convention de retrait de la ville de Saint-Malo du Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la réalisation de cette
affaire.
Délibération n° 2-2012-2
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOSSE, qui informe le Conseil Municipal que la commission «animation, associations » s’est réunie pour étudier les subventions aux associations pour l’année 2012. Monsieur JOSSE propose que soit versé en 2012 une subvention supplémentaire de 100 € à Dzien Dobry, tels que prévus en 2011 pour la visite des Polonais, somme qui n’avait pas alors fait l’objet d’une demande de versement. Monsieur JOSSE propose d’augmenter de 2 % (arrondis) les subventions accordées aux associations. Monsieur HOGUIN demande si le budget le permet. Monsieur le Maire répond qu’il envisage de proposer une augmentation de 1 % du budget.
Monsieur JOSSE précise que l’association des Doigts de Fée étant en sommeil cette année, il
ne lui sera pas versé de subvention.
Monsieur le Maire propose en outre que la subvention versée à Familles Rurales pour l’organisation et la gestion du Centre de Loisirs soit augmentée, et fixée à 4 000 €. Cette
proposition est adoptée à l’unanimité. COMMUNE DE CHERRUEIX -— ILLE ET Vilaine
Séance du Conseil Municipal du 28 février 2012
En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder les
subventions suivantes aux associations cherrulaises :
A.P.E.L. 115 €
AMICALE BOULISTE 115 €
AMICALE LAÏQUE 115€
ANCIENS COMBATTANTS ACPG CATM 265€
CAP CHERRULAIS 115€
CERCLE CELTIQUE DE LA BAIE 115€
CLUB DE L'AMITIE 442 €
DZIEN DOBRY 115 €+100 €
FAMILLES RURALES DE CHERRUEIX 4 000 €
TOTAL 5 497 €
Monsieur le Maire rappelle que la Maison du Temps Libre est mise à disposition gratuitement au Secours Populaire pour sa braderie annuelle, et que chaque association bénéficie d’une location gratuite par an.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes aux associations et organismes extérieurs :
ADMR 156 € unanimité
CROIX D'OR 54 € 6 pour, 4 contre
CROIX ROUGE 54€ | unanimité
DDEN 26 € unanimité
PREVENTION ROUTIERE 102€ | unanimité
SOUVENIR FRANCAIS 50€ | Unanimité
STE NALE SAUVETAGE EN MER 163€ | unanimité
TOTAL 605 €
Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre du championnat du monde de Char à voile, en juillet 2012, la commune participera de façon concrète par l’embellissement du village, le prêt de salles et de matériel. En outre, un partenariat avec le Conseil Général prévoit que les collectivités doivent apporter la même somme que celle prévue par le contrat de territoire, à savoir 15 000 €. Il est donc proposé que la Communauté de Communes alloue au Comité d'organisation 10 000 €, et la commune 5 000 €.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur JOSSE ne participant
ni au débat ni au vote, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € au comité d’organisation du championnat du monde de char à voile.
Délibération n° 2-2012-3
SUBVENTION CAISSE DES ECOLES
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention annuelle à la Caisse des Ecoles, et d’augmenter de 2 % la somme accordée en 2011, qui était de 10 828.16 €. Il précise que 63 élèves sont inscrits à l’école publique. Il rappelle en outre qu’une subvention exceptionnelle de 1 088 € a été accordée pour la réalisation du projet « danse ». Monsieur HOGUIN demande pourquoi le financement de ce projet n’a pas été pris sur le budget global de l’école. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un projet pédagogique exceptionnel, et
3 COMMUNE DE CHERRUEIX - ILLE ET Vilaine
Séance du Conseil Municipal du 28 février 2012
que la subvention accordée sert à couvrir les frais de déplacement des élèves et de
l’intervenante.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter de 2 % la subvention annuelle au budget de la Caisse des Ecoles et de la fixer à 11 044.72 € pour
2012.
Délibération n° 2-2012-4
SUBVENTION OGEC
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention annuelle à l’'OGEC, organisme de gestion de l’école privée Notre Dame des Grèves, et d'augmenter de 2 % la somme accordée en 2011, à savoir 13 753.25 €. L’école reçoit 32 enfants, dont 19 de
Cherrueix.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, M. HOGUIN et M. BERTRAND votant contre l’attribution et l’augmentation de la subvention, décide d’augmenter de 2 % la subvention versée à l'OGEC, et de la fixer à 14 028.31 E.pour l’année 2012.
Délibération n°2-2012-5
SUBVENTION AU CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prévoir le versement d’une subvention du budget communal au budget du CCAS, notamment pour permettre le paiement du repas annuel des personnes âgées. Il propose l’attribution d’une subvention de 5 000 €.
En ayant délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention
de 5 000 € au budget du CCAS pour l’année 2012.
Délibération n°2-2012-6
EXTENSION ATELIER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors des questions diverses de la séance du 24 janvier, il avait été décidé de prévoir l’extension de l’atelier municipal par la création d’un appentis sur le côté, permettant d’abriter le gros matériel (tracteur, remorques...). I ajoute que le raccordement à l’assainissement vient d’être réalisé, et qu’une clôture sera posée
prochainement.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
- à avoir recours à un maître d’œuvre pour l'élaboration d’un dossier de permis de
construire,
- à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation d’un appentis en
extension de l’atelier municipal,
- à effectuer toutes les démarches et signer les pièces nécessaires à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame BEREST soulève le problème des conteneurs à ordures, notamment à Îa Hamelinais. Ces conteneurs débordent, il y est déposé toutes sortes de détritus, et bien souvent les conteneurs de tri sélectif ne sont pas collectés, parce que non conformes au tri. Plusieurs conseillers ajoutent que les conteneurs sont très sales, que le nettoyage prévu n’est pas effectué. Monsieur le Maire souhaite que la Communauté de Communes apporte un meilleur service en ce domaine. Il existe un réel manque d’entretien. Il demande en outre que le système des conteneurs en campagne soit revu, ce procédé n’étant plus adapté. COMMUNE DE CHERRUEIX — ILLE ET Vilaine
Séance du Conseil Municipal du 28 février 2012
- Monsieur le Maire fait le point sur le recensement de la population, qui vient de se terminer. On constate une stabilité du nombre d’habitants, et l’augmentation du nombre de résidences secondaires. Les chiffres complets seront fournis ultérieurement par l'INSEE.
- Madame WYSOCKT, ayant constaté que le défibrillateur a été posé, demande quand aura lieu la démonstration aux élus et aux divers responsables d’association. Monsieur FOUGERES répond que la date reste à fixer, probablement la semaine 10 ou 11.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Pierre HOGUIN Jean-Luc BOURGEAUX
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