Convocation - CRCM 300620

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Convocation - CRCM 300620 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Convocation - CRCM 300620)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 30 juin 2020

L’an deux mil vingt, le trente juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni s’est réuni à la maison du temps libre, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient_ présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1* Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-

Madeleine, 2°*% Adjointe, M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3%" Adjoint, Mme HARDY Annick, M. CARRÉ Robert, M. MONMARCHÉ Gilbert, Mme ABGRALL Patricia, M. VAEVIEN Benoit, Mme CHAUVIERE Thyphaine, M. DELAUNAY Xavier, Mme BEREST Audrey.

Absents excusés : Mme GEST Céline, M. SEVEGRAND David.

Absente : Mme GUILLAUME Marie

Procuration : de Mme GEST à M. TAILLEBOIS

Secrétaire de Séance : M. Gilbert MONMARCHÉ

Date de convocation : 23 juin 2020

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ORDRE DU JOUR :

1. TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

2. AFFECTATION DES RESULTATS DE 2019 — Budgets commune et assainissement

3. BUDGETS PRIMITIFS 2020 - Commune — Assainissement

4. TRAVAUX DE VOIRIE

5. GARDERIE - ORGANISATION - TARIFS

6. TARIFS CANTINE

7. REGULARISATION EMPRISES RUE THEOPHILE BLIN

8. QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2020

DELIBERATIONS

Délibération n°4-2020-1

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer les taux des impôts locaux pour 2020.11 rappelle que la réforme de la taxe d’habitation entraine le gel du taux de cette taxe.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales, et de les maintenir ainsi qu’il suit pour 2020 :

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES : 13.88%

TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES : 45.27%

Délibération n° 4-2020-2

AFFECTATION DES RESULTATS

A - COMMUNE

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 185 885.25 € que Monsieur le Maire propose d’affecter en totalité à l’article R 1068 de la section d’investissement

du budget primitif 2020.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du compte administratif 2019 de la commune selon la proposition ci-dessus.

B — ASSAINISSEMENT

Le résultat de clôture de la section d’exploitation présente un excédent de 47 019.70 €. La section d’investissement présente un excédent de 54 180.18 €. Monsieur le Maire propose de reporter la totalité du résultat de fonctionnement à l’article 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2020.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du compte administratif 2019 de l’assainissement selon la proposition ci-dessus.

Délibération n°4-2020-3a

BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020 de la Commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 851 261.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 657 535.21 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2020 de la Commune est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 4-2020-3b

BUDGET PRIMITIF 2020 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020 de l’assainissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION D'EXPLOITATION : 123 489.70 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 90 842.18 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2020 de l’assainissement est adopté à l'unanimité. Commune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2020

Délibération n°4-2020-4

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à M. JOSSE, qui expose que différents devis ont été étudiés lors de la commission travaux-voirie du 22 juin 2020 pour des travaux de caniveaux rue du Han et de bordures à la Saline, ainsi que pour l’aménagement d’accès PMR sur la voirie entre le Mascaret et la mairie, La commission propose de retenir les devis suivants :

Entreprise BEREST TP :

64 rue du Han : Caniveau 3 255.60 € TIC

78 rue du Han : Caniveau 9 754.80 € TIC

7 Rue de la Saline : Bordures 1207.20 € TTC

Accès PMR entre le mascaret et la mairie : 4 463,10 € TTC

Il sera demandé aux riverains du 7 rue de la Saline de retirer les fleurs et autres aménagements sur le tracé des bordures à implanter.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les devis suivants de BEREST TP : 64 rue du Han : Caniveau 3 255.60 € TTC

78 rue du Han : Caniveau 9 754.80 € TTC

7 Rue de la Saline : Bordures 1 207.20 € TTC

Accès PMR entre le Mascaret et la mairie : 4 463.10 € TTC

Délibération n°4-2020-5

GARDERIE - ORGANISATION - TARIFS

Monsieur le Maire donne la parole à Mme WYSOCKI et à Mme BEREST, qui exposent que suite à plusieurs demandes de parents d’élèves, la municipalité a engagé une réflexion sur un éventuel élargissement des horaires du service de garderie scolaire, à titre expérimental. Un sondage auprès des familles fait ressortir un besoin pour 10 élèves le matin à partir de 7 heures, et pour 12 élèves

le soir jusqu’à 19 heures.

La commission périscolaire, composée d’élus, de représentants des parents d’élèves et de représentants du personnel communal, s’est réunie le 25 juin 2020, et a travaillé sur la proposition d’expérimenter l’ouverture de la garderie selon les modalités suivantes :

- le matin, de 7 h 00 à 8 h 50

- le soir, de 16 h 40 à 19 heures.

Ces modifications impliqueraient la présence de personnel supplémentaire, ainsi qu’un

changement de grille tarifaire.

M. CARRÉ s'interroge sur le coût de l'opération. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit avant tout d’un service aux familles, et qu’un bilan sera réalisé à l’issue de l’expérimentation.

La commission propose de fixer les tarifs ainsi qu’il suit :

Le matin :

- arrivée entre 7 et 7 h 45 : supplément de 0.50 €

- arrivée entre 7h45 et8h50:1€

Le soir :

-de16h40à17h30:1€

- de 17h30 à 18 h 15 : supplément de 0.50 €

- de 18h 15 à 18 h : supplément de 0.50 €

Ce qui représenterait un cout de 1,50 € pour les élèves accueillis tôt le matin, et pour le soir, 1 € pour moins d’1 heure de présence, 1.50 € pour moins de 2 heures et 2 € pour plus de 2 heures. Conformément au souhait de la commission, Monsieur le Maire propose d’expérimenter cette

organisation sur l’année scolaire 2020-2021. Commune de CHERRUENX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2020

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’expérimenter de nouveaux horaires pour la garderie scolaire à compter du 1° septembre 2020 et pour l’année scolaire, à savoir de 7 h 00 à 8 h 50 et de 16 h 40 à 19 heures. - de fixer les nouveaux tarifs à compter du 1° septembre 2020 ainsi qu’il suit : > Le matin :

e _ arrivée entre 7 et 7 h 45 : supplément de 0.50 €

e _ arrivée entre 7 h 45et8h50:1€

> Le soir :

e de16h40à17h30:1€

e de17h 30 à 18 h 15 : supplément de 0.50 €

e de18h 15 à 18 h : supplément de 0.50 €

Délibération n° 4-2020-6

TARIFS CANTINE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs de la cantine pour la prochaine rentrée scolaire.

Mme BEREST estime que le tarif de la cantine est peu élevé, notamment en regard de la qualité des

repas servis et du professionnalisme du personnel.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de fixer le tarif de la cantine à 2.60 € par repas pour l'année scolaire 2020-2021. - de conserver un tarif de 3 € pour les repas occasionnels d’enfants présents sans que la famille ait prévenu dans les délais.

Délibération n°4-2020-7

REGULARISATION EMPRISES RUE THEOPHLIE BLIN

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que lors de la construction.de la rue Théophile Blin, élargissement de la voie a été réalisé avec des emprises sur certaines propriétés privées riveraines, et qu’un certain nombre de ces emprises n’ont jamais été régularisées par voie notariale. Dans l’optique de la réhabilitation de cette voie, il est indispensable de régulariser cette situation. Monsieur le Maire propose de confier à un cabinet de géomètre le recensement de ces emprises afin de prévoir les actes notariés nécessaires.

Mme CHAUVIERE relève l’importance d’une bonne communication sur ce dossier. Monsieur le Maire déclare qu’une réunion des riverains sera organisée, pour expliquer la situation et présenter

le projet de réhabilitation de la voie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire d’engager un cabinet de pal, ; 8 gag géomètre et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la régularisation des emprises rue Théophile Blin.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme BEREST rappelle que l’achat de jeux de cour pour l’école avait été envisagé, et que compte-tenu de la baisse de la subvention, cet achat ne peut pas être pris en charge par le budget de la caisse des écoles. Les enseignantes ont présenté un choix de jeux dont le montant est d’environ 1 000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge l’achat de

ces jeux sur le budget communal. Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2020

- Mme BEREST signale la présence, depuis plusieurs mois, de poteaux électriques sur le terrain des Beaux Bois. De tels poteaux ayant également été déposés en d’autres endroits de la commune, la question va être vue avec Enedis pour en demander le retrait.

- Mme BEREST signale que l’emplacement de l’abribus rue du Han n’étant pas optimal, il oblige les enfants à traverser la route à l’arrivée du bus scolaire, et il serait bon de prévoir un passage piéton. Monsieur le Maire répond qu’un passage piéton va être matérialisé à cet endroit.

- Monsieur TAILLEBOIS relaie la demande d’habitants du lotissement Saint-Pierre, qui sollicitent une modification de l’espace vert au square, notamment le remplacement du massif d’herbe de la pampa par un massif de fleurs ou des arbustes.

- Madame CHAUVIERE signale différents problèmes concernant la collecte des ordures ménagères, notamment aux Cours du Bourg. Les employés du service de collecte auraient demandé aux riverains de ne plus utiliser de sacs individuels mais d’acheter des bacs, ce qui pose un problème d'emplacement. Par ailleurs, plusieurs maisons sont des résidences secondaires ou des locations saisonnières que les occupants quittent le dimanche ; il faudrait donc prévoir la collecte le lundi, afin que les poubelles ne restent pas en bord de voie pendant plusieurs jours. Monsieur le Maire répond qu’il demande depuis des années que la collecte ait lieu le lundi à Cherrueix, et fait part de sa colère de ne pas obtenir de réponse à ce sujet.

- Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation du représentant communal au sein de la CLE du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide :

- de désigner Monsieur Jean-Michel TAILLEBOIS représentant communal candidat pour siéger dans la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention des « Espaces sans tabac » a été signée le vendredi 26 juin entre la commune et le comité d’Ille-et-Vilaine de la Ligue contre

le cancer. Il rappelle que ces espaces sont :

- l’espace de stationnement devant l’entrée de l’école publique

- rue Théophile Blin, devant l'entrée de l'Espace Santé

- dans l’espace de jeux pour enfants sur la plage du bourg

- dans l’enceinte (cour et tous espaces) de la salle du Lion d’Or (centre de loisirs et salles associatives).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Gilbert MONMARCHÉ Jean-Luc BOURGEAUX

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