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Ordre du Jour - Ordre du jour du CM 2022 12 19.docx
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Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 19 décembre 2022
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 19 décembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Décisions du Conseil municipal du 19 décembre
Modification des statuts de Mond’Arverne N°5
Modification apportée dans la compétence lecture publique :
- Gestion et animation des 7 médiathèques intercommunales du territoire : Chanonat, Aydat, Orcet, Les Martres de Veyre, La Roche Blanche, Vic le Comte et
Saint-Amant-Tallende.
- Animation d’un réseau de lecture publique accessible par conventionnement aux médiathèques communales du territoire.
Dénomination des voies communales, lotissement des Jardins de Gergovie à Noalhat
Créées de longue date, certaines voies communales n’avaient pas de noms. Une consultation auprès des habitants du lotissement (10 retours sur 14 propriétaires) a été
faite avec les propositions suivantes
- Voie 1 (1ère à gauche en sortant de Pérignat Les Sarliève) :
Choix 1 : Impasse César (7 voix)
Choix 2 : Impasse de la bataille (2 voix)
- Voie 2 (2ème à gauche en sortant de Pérignat lès Sarliève)
Choix 1 : Impasse Verca (5 voix)
Choix 2 : Impasse du Grand Noalhat (2 voix)
Les 2 voies se nommeront donc « Impasse César » pour la 1ère et « Impasse Verca » pour la 2nde.
Autorisation mandatement 25 % de l’investissement du BP 2022 avant le vote du BP 2023
Afin d’assurer la continuité des travaux d’investissement de la commune, ainsi que de régulariser les factures en vue de demander le versement des subventions,
il est nécessaire d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement, avant le vote du Budget.
Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement du budget principal et du budget annexe de l’Assainissement (avant le vote du budget primitif 2023)
dans la mesure où le montant des dites dépenses n’excèdent pas les 25 % des crédits votés l’année précédente
Régime indemnitaire en cas d’absentéisme : mise en conformité
Recrutement d’agents recenseurs
Afin de conduire à bien la mission de recensement de la population, recrutement de 6 agents recenseurs et d’un agent suppléant en cas d’absence d’un agent
recenseur pour la période allant du 6 janvier 2023 au 03 mars 2023, avec fixation des modalités de rémunération.
Subvention exceptionnelle
Suite à la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association Loisirs et Culture qui a organisé 2 manifestations cet automne, il a été décidé d’octroyer
une subvention de 1 000 €.
SME RPQS assainissement non collectif et Eau 2021
Adoption du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau et d’assainissement non collectif du SME