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Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 14 février 2022
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 14 février 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Décisions du Conseil municipal du 14 février
Mond’Arverne communauté
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 30 novembre 2021.
- Signature de la convention de mise à disposition de moyens pour l’ALSH Mond’Arverne
Adhésion à l’association de préfiguration des sites arvernes
La Région Rhône Alpes, le Département et Mond’Arverne communauté, ont souhaité se regrouper en association de préfiguration pour favoriser et coordonner
le mieux possible leur démarche de valorisation et de gestion des sites arvernes (plateau de Gergovie, plateau de Corent, site de Gondole...).
La commune de La Roche Blanche, tout comme Clermont Auvergne Métropole, seront membres associés.
Tarifs des redevances pour occupation du domaine public
Une grille tarifaire a été établie pour une occupation temporaire annuelle éventuellement reconductible sans installation fixée au sol ou construction :
- emplacement pour cirques ou spectacles,
- emplacement pour terrasses extérieures bar/restaurant.
Installation d’un système de vidéoprotection :
- Choix de l’entreprise
Dans le cadre de la consultation en marché en procédure adaptée, 4 entreprises ont déposé des offres qui ont été analysées par le bureau d’études Euclid. Suite à
la commission d’appel d’offre, l’entreprise retenue est SPIE pour un montant de 110 445 € H.T.
- Dossiers de demandes de subvention
Dépôts des dossiers auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et de l’État (DETR) selon le plan de financement suivant :
Dépenses : 125 445 €
Système de vidéoprotection
- espace public : 86 160 €
- en zone d’activité : 24 285 €
Maîtrise d’œuvre : 5 000 €
Divers et imprévus : 10 000 €
Recettes : 100 356 €
Subvention Région Espace public : 43 501 €
Subvention Région Zone d’activité : 22 788 €
Etat (DETR) : 34 068 €
Commune : 25 089 €