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Conseil Municipal - conseil municipal signe du 17 octobre 2022
Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 17 octobre 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décisions du Conseil municipal du 17 octobre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Décisions du Conseil municipal du 17 octobre
Plan d’économies d’énergie
Monsieur le Maire a rappelé les mesures gouvernementales de sobriété et présenté à l’assemblée la situation de la commune en matière de consommation
d’énergie soit 150 000 € annuels actuels répartis entre les différents bâtiments communaux et l’éclairage public. A partir de 2023, les collectivités vont subir une
forte hausse des tarifs qui risque d’entraîner une augmentation de plus de 200 000 € de notre dépense annuelle.
Afin de limiter cet impact insoutenable budgétairement, des mesures vont être prises notamment :
- Limitation à 19° de la température dans les locaux d’activité statique et 14° pour l’activité dynamique
- Investissement pour la mise en place de système de contrôle, de régulation et d’appareils moins consommateurs
- Sensibilisation des usagers aux pratiques écoresponsables
Afin d’intégrer les hausses des prix de l’énergie, il a été décidé d’augmenter les tarifs de la salle Polyvalente - Espace J. Prévert de 50 € et 100 € pour la période du 1
novembre au 30 mars, soit :
- Location d’une journée : 200 €
- Location le week-end entier : 450 €
Les réservations dont les conventions ont déjà été signées ce jour ne sont pas concernées.
Extinction nocturne de l’éclairage public
Une réflexion a été menée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de
consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte
contre les nuisances lumineuses. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de
l’éclairage public n’a pas d’incidence notable. A certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Il a été décidé que l’éclairage public sera interrompu le soir à compter de 23h, que le rallumage de l’éclairage public aura lieu du 1er août au 31 mai à 5h. L’éclairage ne
sera donc pas rallumé du 1er juin au 31 juillet. Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d’une information de la population dans le cadre d’une réunion publique.
Travaux Assainissement - avenue de la République : Choix de l’entreprise
Suite au résultat de la consultation dans le cadre d’un marché public en procédure adaptée pour les travaux d’assainissement de mise en séparatif des réseaux
avenue de la République, la commission d’appel d’offre a proposé de retenir l’entreprise Hugon TP pour un montant de 127 006,50 €
(prix HT) - validation du Conseil municipal.
Autorisations spéciales d’absence des agents
Mise en place des autorisations d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux pour les agents.
Acquisition de la parcelle AM 119 de 30 m²
La parcelle AM 119 située rue des Chartres sur laquelle est installée un Point d’Apport Volontaire est toujours propriété de copropriétaires. Afin de régulariser cette
situation, la commune acquiert cette parcelle pour un montant de 500 €.
Subvention exceptionnelle Les Arverniales
Suite à la demande d’une subvention exceptionnelle déposée par l’association Gergovie@les Arverniales qui a organisé une manifestation au stade en Juillet 2022,
il a été décidé d’octroyer une subvention d’un montant de 500 €.