Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1762955850 DCM2025 052 PV20250919
Déliberation - 1756209966 DCM2025 045 DSP 2024
Déliberation - 1762955947 DCM2025 055 alienation Job
Déliberation - 1762955919 DCM2025 054 alienation Chabrat
Déliberation - 1746022805 DCM2025 026 Convention de mise a dispos
Procès Verbal - 1756209243 DCM2025 044 PV 20250613 vise
Déliberation - 1750239391 DCM2025 035 Validation du marche de voi
Déliberation - 1743684624 DCM2025 020 Vote des taux
Procès Verbal - 1739373068 DCM2025 001 Approbation du PV du 9 dece
Déliberation - 1739373287 DCM2025 003 Alienation de la parcelle Z
Déliberation - 1750239455 DCM2025 039 Convention de servitude RTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1750239455 DCM2025 039 Convention de servitude RTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
LIGINIAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
juin
2025
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
6 juin
2025
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
MICHOUX
-
VERNIENGEAL
- TRONCHE
Absents
excusés
:
M
BOUILHAC
(a
donné
procuration
à Mme
MINARD)
Mme
BRAULT
(a
donné
procuration
à M
MICHOUX)
Absents
:
M
SIRIEIX
M
BRAZ
M
BUSSIERE
Secrétaires
de
séance
: Mme
MINARD
et
M
MICHOUX
Délibération
N°2025-039
: Convention
de
servitude
avec
RTE
Monsieur
le Maire
présente
à l'Assemblée
le projet
de
convention
de
servitude
entre
RTE
et
les
habitants
de
Peyroux
(la commune
de
LIGINIAC
en
tant
que
représentante
des
propriétaires
des
biens
de
la
section
de
Peyroux)
ayant
pour
objet
l'établissement
d'un
support
pour
conducteurs
aériens
d'électricité
sur
la parcelle
cadastrée
ZK
N°5.
Il demande
aux
membres
de
l'Assemblée
de
bien
vouloir
l'autoriser
à signer
cette
convention
ainsi
que
le plan
parcellaire
s'y rapportant
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
Accepte
les
termes
de
la convention
de
servitude
proposée
par
RTE
et
le plan
parcellaire
s'y
rapportant
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et
le plan
cadastrale.
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Publié
le
18/06/2025
ER
ID
: 019-211911300-20250613-DCM2025039B-DE
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINIAC,
le 13
juin
2025.
Membres
12
Au
registre
sont
les signatures
Présents Représentés Votants Pour Contre Abstention
O|Oo|wl|wlnw|