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Déliberation - 1739373287 DCM2025 003 Alienation de la parcelle ZK 194 a Peyroux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1739373287 DCM2025 003 Alienation de la parcelle ZK 194 a Peyroux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
LIGINTAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
février
2025
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
3 février
2025
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
-
MICHOUX
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M.
BUSSIERE.
Absents
excusés
:
M
BRAZ
(a donné
procuration
à Monsieur
BUSSIERE)
M
BOUILHAC
(a
donné
procuration
à Madame
MINARD)
Secrétaires
de
séance
: Mme
VIGNAL
et
M
VINCENT
Délibération
N°2025-003
: Aliénation
de
la
parcelle
ZK
194
à
Peyroux
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
la demande
de
Monsieur
et
Madame
PAYS,
pour
le rachat
d'une
parcelle
de terrain
située
à Peyroux.
Considérant
le plan de
division
foncière
réalisé
par
la société
AGE
en date
du
21 Novembre
2024
:
Considérant
la délibération
N°2024-025
en date
du
5 avril
2024 ,
approuvant
le principe
de
cette
cession. Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
de
l'Assemblée
de
bien
vouloir
statuer
définitivement
sur
cette
alinéation
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'Assemblée
:
>
Acceptent
de
vendre
cette
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
ZK,
N°
194
à
Monsieur
Daniel
PAYS
et
Madame
Dominique
PAYS
pour
une
surface
de
104
m°
;
>
Définissent
le prix
de
vente
de
cette
parcelle
à 1€
le m°
soit
un
montant
total
de
104
€
TTC
>
Précisent
que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l'acquéreur
:
>
Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
découlant
de
la présente,
et
permettant
de
mener
à bien
cette
affaire.
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINIAC,
le 7 février
2025.
Membres
j12
Au registre sont
les signatures
Présents
10
Représentés |
2
Votants
12
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
,
Pour
12
2102/2086
}
50207-DCMP025003-DE
Contre
0
Abstention
|
O