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Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1762955850 DCM2025 052 PV20250919)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025 [ET
Publié le 12/11/2025
ID : 019-211911300-20251107-DCM2025052-DE
Commune de LIGINIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2025 à 20h00 selon convocation en
date du 3 novembre 2025
Président : M BIVERT Frédéric.
Présents : M BIVERT - Mme VIGNAL - M VINCENT - Mme MINARD - Mrs BRAZ - MICHOUX -
VERNIENGEAL - TRONCHE - Mme BRAULT - M BUSSIERE
Absents excusés : M SIRIEIX (a donné procuration à M MICHOUX)
M BOUILHAC (a donné procuration à Mme MINARD)
Secrétaires de séance : Mrs MICHOUX et BUSSIERE
Délibération N°2025-052 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2025
Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée du Procès-verbal de la séance du 19 septembre
2025
Après en avoir délibéré, les membres de l'Assemblée :
> Approuvent le PV du 19 septembre 2025 :
Membres 12
Présents 10
Représentés | 2
Votants 12
Pour 9
Contre 0
Abstention | 3
Certifié conforme par Frédéric BIVERT, Mairie de LIGINIAC, le 7 novembre 2025. Au registre sont les signatures