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Arrêté - Arrete n118 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n118 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
I
RME ARRETE DU MAIRE N° 118/2023
ILLE-ET-VILAINE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Circulation alternée
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que les travaux de branchement EU nécessitent l’occupation d’une partie de la chaussée ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
La circulation sera alternée par feux tricolores rue de Ferchaud du lundi 15 mai au vendredi 26 mai 2023.
Le présent arrêté prendra effet le lundi 15 mai 2023, suivant la mise en place et la maintenance de la signalisation correspondante par l’entreprise CHARIER.
Monsieur le Maire de la commune de CREVIN, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE- BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Baïn de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bourg-des-Comptes
A CREVIN, le 10 mai 2023
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73 e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr