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Arrêté - Arrete n241 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n241 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CE ————
RMI ARRETE DU MAIRE
N° 241/2023 ILLE-ET-VILAINE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Circulation alternée
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation 3
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que les travaux d’éclairage public nécessitent l’occupation d’une partie de la chaussée ;
ARRETE
Article 1®: La circulation sera alternée par panneaux B15 C18, route de Janzé de l’impasse des
Hortensias jusqu’à la rue des Nénuphars, du lundi 2 octobre 2023 jusqu’au vendredi 13 octobre 2023.
Article2: Le présent arrêté prendra effet le lundi 2 octobre 2023, suivant la mise en place et la
maintenance de la signalisation correspondante par l’entreprise VEZIE.
Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de CREVIN, Monsieur le Directeur Général des
Services et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-
BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain
de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bourg-des-Comptes
À CREVIN, le 13 septembre 2023
Le Maire,
Daniel GENDROT
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr