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Arrêté - Arrete n 004 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 004 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ES
RM ARRETE DU MAIRE
N° 004 -2023 ILLE-ET-VILAINE
REGLEMENT ATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Stationnement interdit
Parking aire de Pique-nique
Rue des Sports
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que l’installation d’une nacelle nécessite l’occupation du parking de l’aire de Pique- nique rue des Sports
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
Le stationnement sera interdit le mercredi 25 janvier 2023 toute la journée (de 08h00
à 18h00)
Le présent arrêté prendra effet le mercredi 25 janvier 2023 suivant la mise en place
et la maintenance de la signalisation correspondante par l’entreprise SPIE.
Monsieur le Maire de la commune de CREVIN, Monsieur le Directeur Général des
Services et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-
BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain
de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bourg-des-Comptes.
A CREVIN, le 12 janvier 2023
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73 e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr