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Déliberation - DEL 26 53
Déliberation - DEL 26 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 22)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
ration : 37
Mis en ligne le : 4 6 FEV, 2076
L'an deux-mille vingt-six et le douze du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville de VITROLLES à été assemblé au leu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI —
M, MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M, DE SOUZA-
Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD -
Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M.
LARLET — M. WAHARTE
Pouvoirs : Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. BORELLI - Mme CABRAJAS
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
TARIFICATION DE LA FORMATION THEORIQUE DU BAFA (BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS
D'ANIMATEUR) - ANNEE 2026
N° Acte : 8.1
Délibération n°26-22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles
Vu le décret n° 87-716 du 28 Août 1987 relatif au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur et
de directeur d'accueil collectif de mineurs,
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des Brevets d'Aptitude aux Fonctions
d'Animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs,
Vu les délibérations n° 23-137 et n° 25-187 relatives aux ambitions éducatives du projet éducatif
Vitrollais et notamment son ambition n° 3 qui est de « Faire société en permettant aux enfants de
se construire comme des citoyens à part entière »,
Vu la délibération n° 24-140 relative au projet éducatif Vitrollais-Stratégie pour une action éducatwe
concertée à Vitrolles 2024-2034,
Vu la Convention Territoriale Globale de Service aux Familles Berre l'Etang, Vitrolles signée entre ks
deux communes et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône le 02 décembre 2022,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wuwlrolles13.ft Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu la convention d'objectifs et de financement relative à l'octroi d'une subvention de soutien aux formations BAFA/BAFD ainsi que son avenant signés avec la Caisse d'Allocations Familiales
respectivement les 20 mars 2023 et 15 octobre 2024,
Vu la délibération n° 25-60 du 27 mars 2025 fixant la tarification à la formation générale au Brevet
d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (B.A.F.A. 1) qui s'est déroulée du samedi 5 au 12 avril 2025 ‘en internat sur le centre de vacances de la Ville de Vitrolles sis à Névache (Hautes-Alpes),
Considérant qu'une des conditions de réussite du projet éducatif Vitrollais est le renforcement et la
diversification des espaces d'engagement pour l'éducation.
Considérant que le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) permet d'encadrer à titre non
professionnel et de façon occasionnelle, des enfants et adolescents en accueils collectifs de mineurs (ACM) dans le cadre d'un engagement social et citoyen. Il offre à ce titre un parcours de formation
qui permet à la fois l'acquisition d'aptitudes reconnues pour être animateur en espaces d'accuel et de loisirs ou en colonies de vacances et le développement d'un engagement éducatif.
Considérant que dans le cadre des activités des Accuells Collectifs de Mineurs, pour être en conformité avec la réglementation en vigueur, la Commune de Vitrolles doit continuer à faire appel
à de nombreux animateurs diplômés B.A.F.A.,
Considérant la volonté de la Commune de Vitrolles de favoriser l'accès des jeunes Vitrollais à des
parcours de formation diversifiés.
Considérant que pour l'année 2026, il a été décidé de reconduire cette formation en internat sur
centre d'accueil et de vacances de la Ville de Vitrolles situé à Névache dans les Hautes-Alpes,
Considérant que cette session sera organisée par l'association des Centres d'Entrainement aux
Méthodes d'Education Actives (C.E.M.E.A.) désignée suite à la consultation lancée par la Ville de Vitrolles le 28 octobre 2025.
Dans le cadre de la participation financière qui sera demandée aux stagiaires et qui comprend la
formation théorique sur huit jours consécutifs, l'hébergement en pension complète au centre
d'accueil et de vacances de la Ville de Vitrolles à Névache ainsi que le transport aller-retour en car de tourisme, Monsieur le Maire propose de fixer la tarification de cette prestation sur la base du
quotient familial mensuel du foyer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
ADOPTE la tarification de la formation théorique du B.A.F.A. de l'année 2026 tels qu'annexée à la
présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes à la mise en oeuvre de cette
formation.
AFFECTE les recettes correspondantes au budget de la commune sur l'exercice 2026.
POUR EXTRAIT CONFORME
VIROLLES, LE 4 6 FEV, 2026
P. le Maire et par délégation
Le DGA RESSOURCES
Le Secrétaire de Séance
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 4 42 77 9000 - voiries. Page 2/2 Dos'usDove20€0z8IneugdnsÜ Do61zs20020€D'670z?>0ESLeps Doz'surD00'88zD62Le066epr Do6'66eD00'86zD629€>0Epepz AESIVTIOMLIASLNAGIS3AdsôtaroSIHONVEL AILVONG3NOILVAONNINOIL934IQ 9707ANOIHOIHLVAVESAAVL