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Déliberation - 2014 96 Impression et livraison du guide pratique de la commune Attribution du marché
Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 96 Impression et livraison du guide pratique de la commune Attribution du marché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 15 juillet 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2014-20 relatif à la conception, l’impression et la livraison d’un guide pratique pour la Commune de Rumilly par exploitation d’une régie publicitaire. Décision n° : 2014-96
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 14 mai 2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché N°2014-20 concernant la conception, l’impression et la livraison d’un guide pratique pour la Commune de Rumilly est attribué à la société Média Plus Communication, domiciliée Allée des Informaticiens - 06766 ST LAURENT DU VAR. Ce marché sans prix d’une durée d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, sera financé par exploitation d’une régie publicitaire.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET