Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 180 impression fourniture et livraison titres
Déliberation - 2015 156 Marché à bons de commande pour la fournit
Déliberation - 2022 95 fourniture et livraison fournitures admini
Déliberation - 2023 118 Fourniture et livraison de titres restaur
Déliberation - 2020 63 fourniture et livraison de fournitures adm
Déliberation - 2021 133 fourniture et livraison de fournitures ad
Déliberation - 2022 147 fourniture livraison fournitures administ
Déliberation - 2021 153 fourniture et livraison fournitures admin
Déliberation - 2014 96 Impression et livraison du guide pratique
Déliberation - 2022 250 ac fournitures denrees alimentaires resta
Déliberation - 2016 156 Impression fourniture et livraison de titres restaurant
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 156 Impression fourniture et livraison de titres restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 29 septembre 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2016-02 : Impression, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Rumilly – Reconduction au titre de la 2ième période Décision n° : 2016-156
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 25,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 10 février 2016 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l’attribution du marché à la société EDENRED, domiciliée à 92240 MALAKOFF, en date du 19 mai 2016,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2016-02 à bons de commande relatif à l’impression, fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents de la Commune de Rumilly est reconduit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 avec la Sté EDENRED, domiciliée à 92240 MALAKOFF, au vu des prix unitaires figurant au bordereau des prix pour la tranche ferme avec un montant annuel minimum de 47 000 titres restaurant, sans montant maximum.
Pour mémoire, le marché a été conclu pour une période initiale de 7 mois à compter du 01.06.2016. Le marché est reconductible par décision expresse pour une durée d’un an avec une durée maximum de contrat toutes périodes confondues de 3 ans et 7 mois.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET