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Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 153 fourniture et livraison fournitures administratives et papier attribution ac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Are : Rumilly, le 26 août 2021 RUMILLY 6
Département >cision du Maire
de la Haute-Savoie
Atrendissement d'Annsey Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l'acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 21010ACB00k Fourniture et livraison de fournitures administratives et de papier pour les besoins de la Commune de Rumilly ». Attribution de l’accord-cadre. Décision n° 2021-153
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1®' avril 2019, notamment en application de l’article R 2122-8° du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT la possibilité prévue par l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable en dessous du seuil de 40 000 € HT,
DECIDE
Article 1
L'accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de fournitures administratives et de papier répondant aux besoins de la Commune de Rumilly est attribué à la société Lyreco domiciliée rue Alphonse Terroir à 59584 Marly pour les 2 lots du marché comme suit :
- Lot 1 Fournitures administratives 20 000 € HT montant maximum annuel.
-__ Lot 2 Fourniture de papier 4000 € HT montant maximum annuel
L'accord-cadre est conclu pour une période d’un à compter de la date de sa notification. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum ci-dessus pour chaque lot.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254-20210826-2021-1 53-AU—| = Fr Le Maire,
Accusé certifié exécutoire /
SF À ss,
<< - '/A | VIR 1 1/3. AN,
A F4 /
Réception per le prèfet : 26/08/2921 fer LE
LL Christian HEISON Affichage : 24/08/2021 Le Maire, Christian HESION