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Déliberation - Convention de mise a disposition a titre gracieux
Déliberation - 18.2026 Convention de mise à disposition d'une parcelle 470 ZC 129 à titre gracieux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 18.2026 Convention de mise à disposition d'une parcelle 470 ZC 129 à titre gracieux)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260226-18-2026-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
NT e ee VOIVIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 18/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 23
OBJET :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention de mise à disposition
d’une parcelle cadastrée n° 470 ZC
129 à titre gracieux
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 février 2026.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT -— Mme Laurence DUPONT — Mme Nadège BROSSEAUD - M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART — M. Yannick ALCACER — M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT — Mme Colette DESJOURS — M. Eric AGBESSI — Mme Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA — M. Bruno DARCILLON — M. Alexis VALLENT — M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU — M. Lionel GUADAGNO.
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT.
Mme Aurélie FERNANDES par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
Mme Caroline GUIBOURT par M. Laurent THEVENOT.
Etaient absents : M. Julien PIEDPREMIER -— M. Gilbert MÉNARD — Mme Nicole LAURENT
— M. Claude BARRON.
M. Emmanuel DENIS est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire en charge de l'Environnement,
rappelle à l'assemblée que, créée le 23 septembre 2014 par délibération du Conseil
Régional d'Auvergne, la Réserve Naturelle Régionale des Cheires et Grottes de
Volvic constitue le plus important gîte d’hibernation de chauves-souris
d'Auvergne, avec 20 % des effectifs auvergnats. A cet effet, la Ligue pour la
Protection des Oiseaux (LPO) d’Auvergne-Rhône-Alpes a été désignée gestionnaire
de la Réserve par le Conseil Régional d'Auvergne en vue d’assurer la mise en œuvre
de son plan de gestion.
La Réserve, d’une superficie de 61 hectares, est située sur des parcelles, propriétés
de la Société des Eaux de Volvic, de la Commune de Volvic et d’un particulier.
Essentiellement composée de milieux forestiers, la Réserve présente également
quelques milieux ouverts (prairies de fauche et pâturées) qui apportent de la
biodiversité au site. Les résultats de diverses études ont permis de mettre en avant
la forte attractivité pour les chauves-souris et l’important rôle fonctionnel de la
mosaïque des milieux humides et agropastoraux du site pour la biodiversité,
représentant l’un des 3 enjeux de conservation de la réserve naturelle.
Afin de maintenir l’état de la parcelle cadastrée n° 470 ZC 129 sise au lieu-dit « Le
Sauzet-Est » 63530 VOLVIC, d’une superficie de 2,69 hectares et propriété de la
Commune de Volvic, en prairie par le pâturage via des pratiques cohérentes avec
les objectifs de la Réserve, la Commune de Volvic et la LPO d’Auvergne-Rhône-
Alpes ont souhaité mettre à disposition une partie de ladite parcelle, soit 1,3
hectares, en vue de la mise en œuvre d’une gestion écologique par pâturage.
Au titre de 2026, la parcelle précitée sera mise à disposition à titre gracieux à
l'élevage des Mouillades, représenté par M. Damien FAURE, dont l’activité est
l'élevage de chevaux, par le biais d’une convention.
Cette convention a pour objectif la définition des modalités d'intervention pour la
mise en œuvre d’une gestion écologique par pâturage sur la parcelle ZC 129 (2.69 Délib. n° 18/2026 Page 1 sur2 Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260226-18-2026-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
ha) sise au lieu-dit « Le Sauzet-Est » 63530 VOLVIC, en vue de maintenir le milieu
prairial présent et de préserver la diversité spécifique qui lui est associée. La
surface pâturée de la parcelle, concernée par la convention est de 1,3 ha.
Dans le cadre de cette convention, il est précisé les dispositions suivantes :
St
- L'exploitant s'engage à maintenir sur la parcelle concernée un entretien par
pâturage extensif compatible avec les objectifs de gestion de la réserve naturelle,
- Le site sera pâturé sur 5 mois, du 1° mai 2026 au 30 septembre 2026,
- Une prolongation de la durée de pâturage pourra être prévue en accord avec la
Commune et la LPO d'Auvergne — Rhône-Alpes,
- La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable une fois pour un
an supplémentaire,
- L'’occupation est consentie à titre gracieux.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir
délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention ci-jointe, à intervenir entre la Commune
de Volvic, la Ligue pour la Protection des Oiseaux d'Auvergne — Rhône-Alpes et
l'élevage des Mouillades ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
ladite convention ainsi que tout acte afférent (avenants inclus).
Certifié exécutoire .
Reçu en sous-préfecture |
le : O6 - O3 db .
Publié ou notifié a.
le : S3 0 - e.
Le Maire, ee
| Pour copie conforme.
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Délib. n° 18/2026
PR D
Nyse
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