Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2023 16 tarif spectacle Estivales Bruno P
Déliberation - Decision 2023 12 marche desherbage voirie communal
Déliberation - Decision 2025 24 tarifs spectacles animations Mous
Déliberation - Decision 2024 15 tarif spectacle Estivales 2024 Br
Déliberation - Decision 2023 09 modification tarifs cinema Bruno
Arrêté - AM DGS 2023 02 sonorisation rues 2023 Bruno Peylac
Déliberation - Decision 2024 35 modification tarifs cinema Bruno
Déliberation - Decision 2025 05 modification tarifs cinema Bruno
Déliberation - Decision 2024 18 tarifs saison culturelle Bruno Pe
Déliberation - Decision 2023 20 tarifs saison culturelle Bruno Pe
Déliberation - Decision 2023 11 tarifs repas usagers exterieurs Bruno Peylachon mise en ligne 20230306
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 11 tarifs repas usagers exterieurs Bruno Peylachon mise en ligne 20230306)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DGS23-11-20230303- TARIFS SERVICE REPAS USAGERS EXTERIEURS
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
TARIFS MUNICIPAUX POUR LE SERVICE DE REPAS À DES USAGERS EXTÉRIEURS
Le Maire de Tarare,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Considérant que des personnes extérieures à la collectivité demandent à bénéficier du service de restauration scolaire municipale,
Considérant le prix d’achat des repas auprès d’un prestataire et le coût de la masse salariale pour rendre ce service,
Considérant que le Maire est habilité à instituer les tarifs municipaux,
DÉCIDE
Article 1°’ : de fixer les tarifs suivants pour les usagers du service de restauration scolaire extérieurs aux écoles et aux centres de loisirs de la Ville de Tarare :
- service d’un repas enfant : 7,22 €
- service d’un repas adulte : 8,22 €
Article 2 : d'appliquer ces tarifs à compter du 1°’ avril 2023.
Arlicle 3 : Le Maire et le Receveur municipal de la Ville de Tarare sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur
Fait à Tarare
Le 3 mars 2023 Décision certifiée exécutoire
Le Maire de Tarare - Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
Bruno PEYLACHON le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON