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Déliberation - Decision 2023 16 tarif spectacle Estivales Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230324
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 16 tarif spectacle Estivales Bruno Peylachon maire mise en ligne 20230324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216902437-20230322-DGS23 16-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2024
Publication : 24/03/2023
DGS23-16-20230322-TARIFS SPECTACLE ESTIVALES 2023
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
TARIFS POUR LE SPECTACLE
ESTIVALES 2023
Le Maire de Tarare,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l'article L.2122-22 précité,
Considérant qu'à ce titre le Maire est habilité à instituer les tarifs municipaux,
Considérant le spectacle organisé par la Ville de Tarare dans le cadre des Estivales
2023,
DÉCIDE
Article 1° : de fixer les tarifs suivants pour le concert Tribute Patrick Bruel du 10 juin
2023 :
- Plein tarif : 10 €
- Tarif réduit : 5 € (étudiants, demandeurs d'emploi, retraités, structures d'inclusion, groupes à partir de 15 personnes)
Article 2 : d'appliquer ces tarifs à compter du 17 avril 2023.
Article 3 : Le Maire et le Receveur municipal de la Ville de Tarare sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal .
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
ait à Tarare
Le 22 mars 2023 Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le
- Publiée le
Le Maire de Tarare
no PEYLACHON
Le Maire, Bruno PEYLACHON