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Déliberation - Decision 2024 35 modification tarifs cinema Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240902
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 35 modification tarifs cinema Bruno Peylachon maire mise en ligne 20240902)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DGS24-35-20240830- MODIFICATION TARIFS CINEMA
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX
POUR LE CINEMA JACQUES PERRIN
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 novembre 2022 portant approbation du contrat de concession de service public pour l'exploitation du cinéma municipal Jacques Perrin,
Vu le contrat de délégation du 14 décembre 2022 entre la Ville de Tarare et la société Féliciné,
Considérant que le Maire est habilité à instituer les tarifs municipaux,
Considérant la proposition du délégataire Féliciné de retransmettre des concerts au cinéma Jacques-Perrin,
DÉCIDE
Article 1®' : de fixer le tarif suivant pour le cinéma Jacques-Perrin
Libellé Prix/place
Concert 19,00 €
Les autres tarifs sont inchangés.
Article 2 : d'appliquer ce tarif à compter du 9 septembre 2024.
Article 3 : Le Maire et le Receveur municipal de la Ville de Tarare sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr .
Fait à Tarare
Le 30 août 2024 Décision certifiée exécutoire
Le Maire de Tarare - Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
Bruno PEYLACHON le
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON