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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 02 26 N°047
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 02 26 N°047)
Thèmes du document : Transports, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-047
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vienne (11 pages) Page 3
86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et
gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
(DDETS) (5 pages) Page 15
2 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-25-00002
Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (DDETS) de la Vienne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 3 MINISTÈRE Direction régionale de l’économie,
DU TRAVAIL de l'emploi, du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITÉS de la région Nouvelle-Aquitaine
Égalié Fraternité
Décision n° 2026-T-NA-11
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (DDETS) de la Vienne
garant
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R 8122-3 à R 8122-9;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection de la population;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ;
Vu la décision n° 2023-T-NA-15 du 23 mars 2023 portant localisation et délimitation des unités de
contrôle de l'unité départementale de la Vienne, et de leurs sections d'inspection du travail ;
Vu la consultation du comité social d'administration de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Vienne le 20 février 2025 ainsi que l'avis exprimé par ses membres ;
Vu la décision n° 2026-T-NA-10 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail de la direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
DÉCIDE
Article 1
La Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne comporte une Unité de contrôle localisée et délimitée comme suit :
L'Unité de contrôle est implantée dans les locaux du siège de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vienne, 4 rue Micheline OSTERMEYER, 86000 POITIERS.
Elle est compétente sur l'ensemble des communes du département de la Vienne.
Cette Unité de contrôle est composée de 12 sections d'inspection du travail dont la compétence et la
délimitation figurent en annexe.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 4 Article 2
Les sections d'inspection du travail sont compétentes pour tous les établissements, exploitations,
chantiers situés sur leur territoire, à l'exception de ceux relevant d'une autre section d'inspection du
travail par application de la présente décision et de ses annexes.
La section compétente pour un établissement, une exploitation ou un chantier à raison de son lieu et de
son activité, l’est également pour les activités qui se déroulent dans l'emprise de cet établissement, cette
exploitation, ou ce chantier, même lorsque ces activités sont assurées par une entreprise relevant de la
compétence d'une autre section d'inspection.
Les sections agricoles sont compétentes pour les chantiers de construction clos et indépendants situés
dans les exploitations et établissements agricoles de leur ressort.
Par exception, les sections en charge du contrôle des établissements de transport et de distribution
d'électricité et de gaz, sont seules compétentes pour les chantiers de construction, d'entretien et
d'exploitation de ces réseaux.
Article 3
La section Transports 4 T est compétente sur le territoire des communes citées en annexe. La
compétence de cette section s'exerce également sur toutes les communes du département pour les
entreprises dont l’activité relève des codes NAF définis dans la même annexe.
La section 5 est compétente pour le contrôle des établissements et chantiers, de l'ensemble des mines,
carrières, ainsi que de leurs dépendances, telles que mentionnées à l’article R. 8111-8 du Code du travail,
attachées au périmètre de l'autorisation d'exploiter prévue au code minier, ou à proximité immédiate de
celui-ci, et qui sont situés sur le territoire des section 1, section 2, section 3, section 4 et section 6.
Cette section est également compétente pour le contrôle des établissements et chantiers de l'ensemble
des ouvrages et aménagements hydroélectriques, tels que définis au Code de l'énergie, qui sont situés sur
le territoire des sections 1, 2, 3, 4 et 6.
La section 2 est compétente pour le contrôle des établissements, implantations et chantiers de
construction et d'entretien des ouvrages de transport et distribution d'électricité et de gaz qui sont
situés sur le territoire des sections 1, 3, 4, 5 et 6.
Les sections agricoles 11 À et 12 À sont compétentes pour les entreprises des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural, ainsi que pour les entreprises dont l'activité relève des codes NAF
définis en annexe. La compétence des sections 11 À et 12 A s'exerce sur le territoire des communes citées
dans la même annexe.
La section 11 À est compétente pour le contrôle des établissements et chantiers, de l'ensemble des mines,
carrières, ainsi que de leurs dépendances, telles que mentionnées à l'article R. 8111-8 du Code du travail,
attachées au périmètre de l’autorisation d'exploiter prévue au code minier, ou à proximité immédiate de
celui-ci, qui sont situés sur le territoire des section 7, section 8, section 9, et section 10.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 5 Cette section est également compétente pour le contrôle des établissements et chantiers de l'ensemble
des ouvrages et aménagements hydroélectriques, tels que définis au Code de l'énergie, qui sont situés sur
le territoire des sections 7, 8, 9 et 10.
La section 11 À est compétente pour le contrôle des établissements, implantations et chantiers de
construction et d'entretien des ouvrages de transport et distribution d'électricité et de gaz situés sur le
territoire des sections 7, 8, 9 et 10.
Article 4 : La décision susvisée du 23 mars 2023 est abrogée.
Article 5 : La présente décision entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vienne.
Article 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Vienne.
Fait à Bordeaux, le 5 FEV. 202€
Le directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouve le-Aquitaine
Jean-Gui e BRETENOUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 6 ANNEXE
Compétence de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
> La section 1 est compétente pour les communes de ANTRAN, BUXEUIL, DANGE SAINT ROMAIN,
INGRANDES, LEIGNE-SUR-USSEAU, LES ORMES, LEUGNY, MAIRE, MONDION, OYRE, PORT DE PILES,
SAINT CHRISTOPHE, SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS, SAINT REMY SUR CREUSE, SERIGNY,
USSEAU, VAUX SUR VIENNE, VELLECHES.
La section 1 est également compétente pour la partie de CHATELLERAULT dénommée « Zones
industrielles Sanital et Nord » comprise dans le périmètre défini par :
AU nord, les limites des communes d'ANTRAN et d'INGRANDES.
A l'est, la voie ferrée jusqu'à l'intersection avec la route départementale D161 puis en prolongement
de celle-ci jusqu'à la rivière Vienne. La rivière Vienne constitue ensuite la limite Est de la section
jusqu'au viaduc ferroviaire (pont de Loudun).
Au sud, le viaduc ferroviaire (pont de Loudun), la voie ferrée jusqu'à la rue Thomas Edison puis, à
l’ouest, l'avenue Kaya jusqu'au rond-point de Pila, puis l'autoroute A10.
La section 1 est également compétente pour la partie de CHATELLERAULT située: rue de la
Brelandière.
La section 1 est également compétente pour la partie de POITIERS dénommée « Le Porteau »
comprise dans le périmètre défini par :
Au nord, la limite de la commune de Migné-Auxances (non comprise)
A l'est, la limite de la commune de Buxerolles, rue de la Vincenderie, rue de l’abreuvoir, avenue de
Nantes jusqu'au n° 148 à hauteur de l'escalier de la grotte des druides puis jusqu'au boulevard des
rocs (jusqu'au bout du boulevard), rue Condorcet, rue Chaume de la cueille mirebalaise, rue de
Salvert jusqu'à la rocade Ouest.
La section 1 est également compétente pour la partie de POITIERS dénommée « Saint-Eloi-
Touffenet » comprise dans le périmètre défini par :
Au nord, les limites des communes de Buxerolles, Montamisé, Bignoux, Sevres-Anxaumont (non
comprises).
Au sud, la limite de la commune de Mignaloux-Beauvoir (non comprise), puis la voie André Malraux
jusqu'à l'intersection avec la rocade est (avenue John Kennedy) jusqu'à la rue de Bonneuil-Matours
puis jusqu'à la limite de la commune de Buxerolles (non comprise).
> La section 2 est compétente pour les communes de ANGLES SUR L'ANGLIN, AVAILLES EN
CHATELLERAULT, BEAUMONT SAINT-CYR, CENON SUR VIENNE, CHENEVELLES, COUSSAY LES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 7 BOIS, DISSAY, LA ROCHE POSAY, LEIGNE LES BOIS, LESIGNY, MONTHOIRON, NAINTRE,
PLEUMARTIN, SENILLE-SAINT SAUVEUR, VICQ SUR GARTEMPE, VOUNEUIL SUR VIENNE.
La section 2 est également compétente pour la partie de CHATELLERAULT comprise dans le
périmètre défini par :
Au nord, les limites de la commune d'INGRANDES (non comprise).
A l'est, la limite de la commune de SENILLE SAINT-SAUVEUR ;
Au sud, les limites des communes d’'AVAILLES EN CHATELLERAULT et CENON SUR VIENNE.
A l'ouest, de l'intersection de la rivière Vienne avec la limite de la commune de CENON SUR VIENNE
jusqu'au pont de la voie ferrée puis la voie ferrée jusqu'à la limite de la commune d'INGRANDES (non
comprise), la section étant située à l'est de cette limite.
La section 2 est également compétente pour la partie de POITIERS dénommée « La République »
comprise dans le périmètre défini par :
Au sud, les limites de la commune de BIARD (non comprise).
Au nord, les limites de la commune de MIGNE-AUXANCES (non comprise).
A l'est, la rocade ouest jusqu'à la rue de la Bugellerie (côté pair), rue des Landes (côté impair) jusqu'à
l'avenue du plateau des Glières (côté impair) puis retour sur la rocade ouest (rue de l'Aérodrome)
jusqu'à l'intersection avec le chemin des Bonnes (non compris).
> La section 3 est compétente pour les communes de BERTHEGON, CERNAY, CHABOURNAY,
COLOMBIERS, COUSSAY, CRAON, DERCE, DOUSSAY, GUESNES, JAUNAY-MARIGNY, LA CHAUSSEE,
LA GRIMAUDIERE, LENCLOITRE, MONTS SUR GUESNES, NUEIL SOUS FAYE, ORCHES, OUZILLY,
PRINÇAY, SAINT GENEST D'AMBIERE, SAINT JEAN DE SAUVES, SAINT MARTIN LA PALLU, SAIRES,
SAVIGNY SOUS FAYE, SCORBE CLAIRVAUX, SOSSAIS, THURAGEAU, THURE, VERRUE.
La section 3 est également compétente pour la partie de CHATELLERAULT comprise dans le
périmètre défini par :
A l'est, les limites de la partie de Châtellerault relevant de la section 2.
Au sud, les limites des communes de Cenon sur Vienne, Naintré (non comprises).
AU nord, les limites de la commune d’Antran (non comprise).
Est exclue de ce périmètre, la zone de CHATELLERAULT dénommée « Zones industrielles Sanital et
Nord » relevant de la compétence de la section 1.
Est exclue de ce périmètre, la zone de CHATELLERAULT située rue de la Brelandière relevant de la
compétence de la section 1.
La section 3 est également compétente pour la partie de POITIERS comprise dans le périmètre défini
par :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 8 Périmètre encadré par la partie de POITIERS dénommée « La République » relevant de la compétence
de la section 2 au nord, par la partie de POITIERS dénommée « Le Porteau » relevant de la
compétence de la section 1, et par la partie de POITIERS relevant de la compétence de la section 10.
> La section 4T est compétente pour les communes de ANGLIERS, ARÇAY, AULNAY, BASSES,
BERRIE, BEUXES, BOURNAND, CEAUX EN LOUDUN, CHALAIS, CURÇAY SUR DIVE, GLENOUZE, LA
ROCHE-RIGAULT, LES TROIS MOUTIERS, LOUDUN, MARTAIZE, MAULAY, MESSEME, MONCONTOUR,
MORTON, MOUTERRE-SILLY, POUANÇAY, POUANT, RANTON, RASLAY, ROIFFE, SAINT CLAIR, SAINT
LAON, SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS, SAIX, SAMMARÇOLLES, TERNAY, VEZIERES.
- ainsi que pour les établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activités
française NAF 8690 À Ambulances, 4910 Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, 4920 Z
Transports ferroviaires de fret, 5221 Z Services auxiliaires des transports terrestres, 5030 Z Transports
fluviaux de passagers, 5040 Z Transports fluviaux de fret, 5224 B Manutention non portuaire, 4932 Z
Transports de voyageurs par taxis, 4939 A Transports routiers réguliers de voyageurs, 4939 B Autres
transports routiers de voyageurs, 4941 A Transports routiers de fret interurbains , 4941 B
Transports routiers de fret de proximité, 4941 C Location de camions avec chauffeur, 4942 Z Services
de déménagement, 5229 A Messagerie, fret express pour les seules activités de messagerie et de fret
express, 5229 B Affrètement et organisation des transports, 5320 Z Autres activités de poste et de
courrier, 4931 Z Transports urbains et suburbains de voyageurs, 8010 Z pour les seules activités de
transport de fonds, ainsi que toutes les activités exercées dans l'emprise de ces établissements, y
compris les voies, gares et ateliers, compris dans tout le département de la Vienne.
> La section 5 est compétente pour les communes de AMBERRE, AVANTON, AYRON, BIARD,
CHAMPIGNY EN ROCHEREAU, CHALANDRAY, CHERVES, CHIRE EN MONTREUIL, CHOUPPES, CISSE,
CUHON, FROZES, LATILLE MAILLE, MAISONNEUVE, MAZEUIL, MASSOGNES, MIREBEAU, NEUVILLE
DE POITOU, QUINCAY, VILLIERS, VOUILLE, VOUNEUIL SOUS BIARD, VOUZAILLES, YVERSAY.
La section 5 est également compétente pour la partie de CHASSENEUIL DU POITOU comprise dans le
périmètre suivant :
Au nord, l'allée du nord.
A l’est, la voie ferrée (de l'intersection avec la limite de la commune de JAUNAY MARIGNY, non
comprise, jusqu'à la rue de la Cluzette). Puis, rue de la Cluzette, rue de Beausoleil, rue du commerce
(côté impair), route de Paris jusqu’à l'intersection avec la rue des Philambins.
Au sud, de l'intersection entre la route de Paris et la rue des Philambins jusqu'à l'autoroute A10.
A l'ouest, autoroute A10 jusqu'au pont de la route d'Avanton, route d'Avanton D18 jusqu'à
l'intersection avec la route de Paris, route de Paris jusqu'à la limite de la commune de JAUNAY
MARIGNY (non comprise).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 9 > La section 6 est compétente pour les communes de ARCHIGNY, BELLEFONDS, BIGNOUX,
BONNES, BONNEUIL MATOURS, BUXEROLLES, LA BUSSIERE, LA CHAPELLE MOULIERE, LA PUYE,
LAUTHIERS, LAVOUX, LINIERS, MIGNE-AUXANCES, MONTAMISE, NALLIERS, PAIZAY LE SEC, SAINT-
GEORGES LES BAILLARGEAUX, SAINT-PIERRE DE MAILLE, SAINT-SAVIN, SAINTE-RADEGONDE.
La section 6 est également compétente pour la partie de CHASSENEUIL DU POITOU ne relevant pas
de la compétence de la section 5.
> La section 7 est compétente pour les communes de ADRIERS, ANTIGNY, ASNIERES SUR BLOUR,
BETHINES, BOURESSE, BOURG ARCHAMBAULT, , BRIGUEIL LE CHANTRE, CHAUVIGNY, CIVAUX,
COULONGES, DIENNE, FLEIX, GOUEX, HAIMS, JOUHET, JOURNET, LA CHAPELLE VIVIERS, LATHUS
SAINT-REMY, LA TRIMOUILLE, LEIGNES SUR FONTAINE, LE VIGEANT, LHOMMAIZE, LIGLET, L'ISLE
JOURDAIN, LUCHAPT, LUSSAC LES CHATEAUX, MAZEROLLES, MILLAC, MONTMORILLON,
MOUSLIMES, MOUSSAC SUR VIENNE, MOUTERRE SUR BLOURDE, NERIGNAC, PERSAC, PINDRAY,
PLAISANCE, QUEAUX, SAINT-GERMAIN, SAINT-LEOMER, SAULGE, SILLARS, THOLLET,
VALDIVIENNE, VERRIERES, VILLEMORT.
La section 7 est également compétente pour la partie de Poitiers comprise dans le périmètre défini
par :
Au nord, délimité par la commune de Buxerolles (non comprise), rue de Nimègue, avenue Robert
Schuman (côté impair) jusqu'à l'avenue Georges Pompidou, rue de la Cueille aigüe jusqu'à la voie
André Malraux puis jusqu’à l'intersection de la rocade est, rocade est, à/c du n° 23 de l'avenue du
recteur Pineau, rue des Rosiers, rue de la Massardière et boulevard René Cassin, rue Jean Carbonnier,
rue Samuel de Champlain, jusqu'à l'avenue d'lassy, route de Chauvigny jusqu'à l'entrée de Mignaloux-
Beauvoir.
Au sud, délimité par les communes de Mignaloux-Beauvoir et Saint-Benoît (non comprises), remonter
jusqu'au faubourg Saint-Cyprien puisqu'au pont Saint-Cyprien (non compris).
A l’est, délimité par le Clain jusqu'au pont de l'Intendant Le Nain.
> La section 8 est compétente pour les communes de ANCHE, ASNOIS, AVAILLES LIMOUZINE,
BLANZAY, BRION, BRUX, CELLE L'EVESCAULT, CHAMPAGNE LE SEC, CHAMPAGNE SAINT-HILAIRE,
CHAMPNIERS, CHARROUX, CHATAIN, CHATEAU GARNIER, CHATEAU LARCHER, CHAUNAY,
CIVRAY, CURZAY SUR VONNE, GENCAY, GENOUILLE, JAZENEUIL, JOUSSE, LA CHAPELLE BATON, LA FERRIERE AIROUX, LINAZAY, LIZANT, LUSIGNAN, MAGNE, MARIGNY-CHEMEREAU, MAUPREVOIR,
PAYROUX, PRESSAC, ROMAGNE, ROUILLE, SAINT-GAUDENT, SAINT-MACOUX, SAINT-MARTIN
L'ARS, SAINT-PIERRE D'EXIDEUIL, SAINT-ROMAIN, SAINT-SAUVANT, SAINT-SAVIOL, SAINT-
SECONDIN, SANXAY, SAVIGNE, SOMMIERES DU CLAIN, SURIN, USSON DU POITOU, VALENCE EN
POITOU, VIVONNE, VOULEME, VOULON.
La section 8 est également compétente pour la partie de Poitiers comprise dans le périmètre défini
par :
Au sud, délimité par les communes de Saint-Benoît, Ligugé, Croutelle et Fontaine le Comte (non
comprises).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 10 A l'ouest, délimité par la commune de Vouneuil sous Biard (non comprise), puis toute la rue Blaise
Pascal, avenue de la Libération jusqu'à l'intersection avec le boulevard sous Blossac, chemin de la
Cagouillère, boulevard sous Blossac (compris), Boulevard du Tison (non compris), boulevard François
Albert (non compris) jusqu'au Clain, Pont Saint-Cyprien, rue du faubourg Saint-Cyprien (non compris)
jusqu'à la limite de la commune de Saint-Benoît.
> La section 9 est compétente pour les communes de FLEURE, GIZAY, JARDRES, LA VILLEDIEU DU
CLAIN, MARNAY, MIGNALOUX-BEAUVOIR, NIEUIL L'ESPOIR, NOUAILLE MAUPERTUIS, POUILLE,
ROCHES-PREMARIES-ANDILLE, SAINT-BENOIT, SAINT-JULIEN L'ARS, SAINT-LAURENT DE JOURDES,
SAINT-MAURICE LA CLOUERE, SAVIGNY L'EVESCAULT, SEVRES-ANXAUMONT, TERCE, VERNON,
La section 9 est également compétente pour la partie de Poitiers comprise dans le périmètre défini
par :
A l'est, délimité par la commune de Mignaloux-Beauvoir (non comprise) puis délimité avec la partie de
Poitiers relevant de la section 1 dénommée Saint-Eloi/Touffenet.
Au nord, délimité par la commune de Buxerolles (non comprise), rue de Nimègue (non comprise),
avenue Robert Shuman (côté pair), avenue Georges Pompidou (non comprise), rue de la Cueille aigüe
(non comprise), voie André Malraux jusqu'à l'intersection de la rocade est (non comprise), rocade est,
à/c du n° 23 de l'avenue du Recteur Pineau (non comprise), rue des Rosiers (non comprise), rue de la
Massardière (non comprise) et boulevard René Cassin (non compris), rue Jean Carbonnier (non
comprise), rue Samuel de Champlain (non comprise) jusqu’à l'avenue d'Yassy (non comprise), route
de Chauvigny (non comprise).
> La section 10 est compétente pour les communes de ASLONNES, BERUGES, BOIVRE LA VALLEE,
CLOUE, COULOMBIERS, CROUTELLE, FONTAINE LE COMTE, ITEUIL, LIGUGE, MARCAY, SMARVES.
La section 10 est également compétente pour la partie de Poitiers comprise dans le périmètre défini
par :
A l'ouest, délimité par les communes de Biard, Vouneuil sous Biard, rue de l’Aérodrome (rocade
ouest) jusqu'à l'intersection « Chemin des Bonnes », rue de l’Arnay, rue Jean Mermoz (jusqu'à la rue du
Capitaine Bès), avenue de Nantes jusqu'à l'escalier de la grotte des druides (limites sections 1 et 3),
avenue de Nantes (non comprise) jusqu'à la limite de la commune de Buxerolles, rue du pont de
l’Intendant Le Nain jusqu'au Clain puis jusqu'au pont Saint-Cyprien, boulevard François Albert,
boulevard des Tisons, boulevard sous-Blossac (non compris), avenue de la Libération jusqu'à
l'intersection avec l'avenue Blaise Pascal, Avenue Blaise Pascal (non comprise).
> La section agricole 11 À est compétente pour les entreprises des professions agricoles définies à
l'article L 717-1 du code rural, ainsi que pour les entreprises et établissements relevant des codes de la
nomenclature d'activités française NAF 1011 Z transformation et conservation de la viande de
boucherie, 1012 Z transformation et conservation de la viande volaille, 1013 A préparation industrielle
de produits à base de viande, 1610 A sciage et rabotage du bois hors imprégnation, 1610
Bimprégnation du bois, 4611 Z intermédiaires du commerce en matières premières agricoles,
animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis, 4621 Z commerce de gros
(commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semence et d'aliments pour
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 11 le bétail, 4623 Z commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants, 4661
Z commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole , 0150 Z culture et élevages
associés, 0162 Z activités de soutien à la production animale, 0210 Z sylviculture et autres activités
forestières, 1101 Z production de boissons alcooliques distillées, 1032 Z préparation de jus de fruits
et légumes, 1031 Z transformation et conservation de pommes de terre , 1039 Z transformation et
conservation des fruits, 1041 A fabrication d'huiles et graisses brutes, 1041 B fabrication d'huiles et
graisses raffinées, 1051 A fabrication de lait liquide et de produits frais, 1051 B fabrication de
beurre,1051 C préparation de fromages 1051 D fabrication d'autres produits laitiers, 1061
A meunerie ,1061B autres activités du travail des grains ,1071 A fabrication industrielle de pain et de
pâtisseries fraîches, 1072 Z fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation ,1085
Z fabrication de plats préparés ,1091 Z fabrication d'aliments pour animaux de ferme,1102 B
vinification, 2830 Z fabrication de machines agricoles et forestières, 4622 Z commerce de gros
(commerce interentreprises) de fleurs et plantes, 4624 Z commerce de gros (commerce
interentreprises) de cuirs et peaux , 4632 À commerce de gros (commerce interentreprises) de viande
de boucherie, 4632 B commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande,
4632 C commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibiers, 4776 Z commerce de
détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en
magasins spécialisés, 7731 Z location et location-bail de machines et d'équipements agricoles, 8130 Z
aménagement paysagé, 9104 Z gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves
naturelles, 7500 Z activités vétérinaires, ainsi que pour les activités exercées dans leurs emprises,
Et ce, sur le territoire des communes de : AMBERRE, ANGLIERS, ANTRAN, ARCAY, ARCHIGNY,
AULNAY, AVAILLES EN CHATELLERAULT, AVANTON, AYRON, BASSES, BEAUMONT-SAINT CYR,
BELLEFONDS, BERRIE, BERTHEGON, BERUGES, BEUXES, BIARD, BOIVRE LA VALLE, BONNEUIL
MATOURS, BOURNAND, BUXEROLLES, BUXEUIL, CEAUX EN LOUDUN, CELLE LEVESCAULT, CENON
SUR VIENNE, CERNAY, CHABOURNAY, CHALAIS, CHALANDRAY, CHAMPIGNY EN ROCHEREAU,
CHATELLERAULT, CHENEVELLES, CHERVES, CHIRE EN MONTREUIL, CHOUPPES, CISSE, CLOUE,
COLOMBIERS, COULOMBIERS, COUSSAY, COUSSAY LES BOIS, CRAON, CROUTELLE, CUHON,
CURZAY SUR DIVE, CURZAY SUR VONNE, DANGE SAINT ROMAIN, DERCE, DISSAY, DOUSSAY,
FONTAINE LE COMTE, FROZES, GLENOUZE, GUESNES, INGRANDES, JAUNAY-MARIGNY, JAZENEUIL,
LA CHAUSSEE, LA GRIMAUDIERE, LA PUYE, LA ROCHE POSAY, LA ROCHE RIGAULT, LATILLE, LEIGNE
LES BOIS, LEIGNE SUR USSEAU, LENCLOITRE, LES ORMES, LES TROIS MOUTIERS, LESIGNY, LEUGNY,
LIGUGE, LOUDUN, LUSIGNAN, MAILLE, MAIRE, MAISONNEUVE, MARTAIZE, MASSOGNES, MAULAY,
MAZEUIL, MESSEME, MIGNE AUXANCES, MIREBEAU, MONCONTOUR, MONDION, MONTHOIRON,
MONTS SUR GUESNES, MORTON, MOUTERRE SILLY, NAINTRE, NEUVILLE DE POITOU, NUEIL SOUS
FAYE, ORCHES, OUZILLY, OYRE, PLEUMARTIN, PORT DE PILES, POUANCAY, POUANT, PRINCAY,
QUINCAY, RANTON, RASLAY, ROIFFE, ROUILLE, SAINT BENOIT, SAINT CHRISTOPHE, SAINT CLAIR,
SAINT GENEST D'AMBIERE, SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX, SAINT GERVAIS LES TROIS
CLOCHERS, SAINT JEAN DE SAUVES, SAINT LAON, SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS, SAINT MARTIN
LA PALLU,SAINT REMY SUR CREUSE, SAINT SAUVANT, SAIRES, SAIX, SAMMARCOLLES, SANXAY,
SAVIGNY SOUS FAYE, SCORBE CLAIRVAUX, SENILLE-SAINT SAUVEUR, SERIGNY, SOSSAIS, TERNAY,
THURAGEAU, THURE, USSEAU, VAUX SUR VIENNE, VELLECHES, VERRUE, VEZIERES, VICQ SUR
GARTEMPE, VILLIERS, VOUILLE, VOUNEUIL SOUS BIARD, VOUNEUIL SUR VIENNE, VOUZAILLES,
YVERSAY.
La section 11 À est également compétente, dans les mêmes conditions, pour la partie de la commune
de POITIERS délimitée de la manière suivante :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 12 Limite des communes de Vouneuil sous Biard, Fontaine le Comte, Croutelle, Ligugé, Saint Benoît, Rue
de la Chatonnerie (comprise), Faubourg du Pont Neuf (côté pair), Rue Jean Jaurès (côté impair), Rue
du Marché Notre Dame (côté impair), Rue des Cordeliers (côté pair), Rue Gambetta (côté pair et côté
impair à partir du 17), Place Alphonse Lepetit (côté impair), Rue Boncenne (côté impair), Rue des
Carmélites (comprise), Rue du Moulin à Vent (comprise), Rue de la Croix Blanche (non comprise),
Place Charles VII (non comprise), Rue Descartes (non comprise), Rue du Trottoir (non comprise), Place
de la Liberté (non comprise), Rue Sylvain Drault (non comprise), Rue du Jardin des Plantes (non
comprise), Partie du Boulevard Chasseigne située dans le prolongement de la Passerelle des Quatre
Roues face au Jardin des Plantes (comprise), Rue des Quatre Roues (non comprise) (jusqu'à la rue de la
Cueille Aigue), Rue de la Cueille Aigue (côté impair), Rue de Marbourg (côté impair), Rue de Nimègue
(côté impair), limites des communes de Buxerolles, Migné Auxances, Biard, Vouneuil sous Biard.
> La section agricole 12 A est compétente pour les entreprises des professions agricoles définies à
l'article L 717-1 du code rural, ainsi que pour les entreprises et établissements relevant des codes de la
nomenclature d'activités française NAF 1011 Z transformation et conservation de la viande de
boucherie, 1012 Ztransformation et conservation de la viande volaille, 1013 A préparation
industrielle de produits à base de viande, 1610 A sciage et rabotage du bois hors imprégnation, 1610
B imprégnation du bois, 4611 Z intermédiaires du commerce en matières premières agricoles,
animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis, 4621 Z commerce de gros
(commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semence et d'aliments pour
le bétail, 4623 Z commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants, 4661
Z commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole , 0150 Z culture et élevages
associés, 0162 Z activités de soutien à la production animale, 0210 Z sylviculture et autres activités
forestières, 1101 Z production de boissons alcooliques distillées, 1032 Z préparation de jus de fruits et légumes, 1031 Z transformation et conservation de pommes de terre, 1039 Z transformation et
conservation des fruits , 1041 A fabrication d'huiles et graisses brutes, 1041 B fabrication d'huiles et
graisses raffinées, 1051 A fabrication de lait liquide et de produits frais, 1051 B fabrication de beurre,
1051 C préparation de fromages ,1051 D fabrication d'autres produits laitiers, 1061 À meunerie , 1061
B autres activités du travail des grains 1071 A fabrication industrielle de pain et de pâtisseries
fraîches, 1072 Z fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation ,1085 Z fabrication
de plats préparés ,1091 Z fabrication d'aliments pour animaux de ferme, 1102 B vinification, 2830 Z
fabrication de machines agricoles et forestières, 4622 Z commerce de gros (commerce
interentreprises) de fleurs et plantes, 4624 Z commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs
et peaux, 4632 À commerce de gros (commerce interentreprises) de viande de boucherie, 4632 B
commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande, 4632 C commerce de
gros (commerce interentreprises) de volailles et gibiers, 4776 Z commerce de détail de fleurs, plantes,
graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasins spécialisés, 7731
Z location et location-bail de machines et d'équipements agricoles, 8130 Z aménagement paysagé,
9104 Z gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles, 7500 Z activités
vétérinaires, ainsi que pour les activités exercées dans leurs emprises,
Et ce, sur le territoire des communes de: ADRIERS, ANCHE, ANGLES SUR L'ANGLIN, ANTIGNY,
ASLONNES, ASNIERES SUR BLOUR, ASNOIS, AVAILLES LIMOUZINE, BETHINES, BIGNOUX, BLANZAWY,
BONNES, BOURESSE, BOURG ARCHAMBAULT, BRIGUEIL LE CHANTRE, BRION, BRUX, CHAMPAGNE
LE SEC, CHAMPAGNE SAINT HILAIRE, CHAMPNIERS, CHARROUX, CHASSENEUIL DU POITOU,
CHATAIN, CHATEAU GARNIER, CHATEAU LARCHER, CHAUNAY, CHAUVIGNY, CIVAUX, CIVRAY,
COULONGES, DIENNE, FLEIX, FLEURE, GENCAY, GENOUILLE, GIZAY, GOUEX, HAIMS, ITEUIL,
JARDRES, JOUHET, JOURNET, JOUSSE, LA BUSSIERE, LA CHAPELLE BATON, LA CHAPELLE MOULIERE,
10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 13 LA CHAPELLE VIVIERS, LA FERRIERE AIROUX, LA TRIMOUILLE, LA VILLEDIEU DU CLAIN, LATHUS
SAINT REMY, LAUTHIERS, LAVOUX, LE VIGEANT, LEIGNES SUR FONTAINE, LHOMMAIZE, LIGLET,
LINAZAY, LINIERS, L'ISLE JOURDAIN, LIZANT, LUCHAPT, LUSSAC LES CHATEAUX, MAGNE,
MARCAY, MARIGNY CHEMEREAU, MARNAY, MAUPREVOIR, MAZEROLLES, MIGNALOUX BEAUVOIR,
MILLAC, MONTAMISE, MONTMORILLON, MOULISMES, MOUSSAC, MOUTERRE SUR BLOURDE,
NALLIERS, NERIGNAC, NIEUIL L'ESPOIR, NOUAILLE MAUPERTUIS, PAIZAY LE SEC, PAYROUX,
PERSAC, PINDRAY, PLAISANCE, POUILLE, PRESSAC, QUEAUX, ROCHES PREMARIES ANDILLE,
ROMAGNE, SAINT GAUDENT, SAINT GERMAIN, SAINT JULIEN L’ARS, SAINT LAURENT DE JOURDES,
SAINT LEOMER, SAINT MACOUX, SAINT MARTIN L’ARS, SAINT MAURICE LA CLOUERE, SAINT PIERRE
DE MAILLE, SAINT PIERRE D'EXIDEUIL, SAINT ROMAIN, SAINT SAVIN, SAINT SAVIOL, SAINT
SECONDIN, SAINTE RADEGONDE, SAULGE, SAVIGNE, SAVIGNY LEVESCAULT, SEVRES
ANXAUMONT, SILLARS, SMARVES, SOMMIERES DU CLAIN, SURIN, TERCE, THOLLET, USSON DU
POITOU, VALDIVIENNE, VALENCE EN POITOU, VAUX, VERNON, VERRIERES, VILLEMORT, VIVONNE,
VOULEME, VOULON.
La section 12 A est compétente, dans les mêmes conditions, pour la partie de la commune de Poitiers
délimitée de la manière suivante :
Limites des communes de Mignaloux Beauvoir et Saint-Benoît, Rue de la Chatonnerie (non comprise),
Faubourg du Pont Neuf (côté impair), Rue Jean Jaurès (côté pair), Rue du Marché Notre Dame (côté
pair), Rue des Cordeliers (côté pair), Rue Gambetta (du n°1 au n°15), Place Alphonse Lepetit (côté
pair), Rue Boncenne (côté pair), Rue des Carmélites (non comprise), Rue du Moulin à Vent (non
comprise), Rue de la Croix Blanche (comprise), Place Charles VII (comprise), Rue Descartes
(comprise), Rue du Trottoir (comprise), Place de la Liberté (comprise), Rue Sylvain Drault (comprise),
Rue du Jardin des Plantes (comprise), Partie du Boulevard Chasseigne située dans le prolongement de
la passerelle des Quatre Roues face au Jardin des Plantes (non comprise), Rue des Quatre Roues
(comprise) (jusqu’à la rue de la Cueille Aigue), Rue de la Cueille Aigue (côté pair), Rue de Marbourg
(côté pair), Rue de Nimègue (côté pair), Limites des communes de Buxerolles et Mignaloux Beauvoir.
11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de 14 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-25-00003
Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de
l'inspection du travail et gestion des intérims au
sein de l'unité de contrôle de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne (DDETS)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine 15 Ê Direction régionale de l’économie, MINISTERE de l’emploi, du aval et des solidarités DU TRAVAIL , de la région Nouvelle-Aquitaine
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
DÉCISION N° 2026-T-NA-12
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation
des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle
de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
(DDETS)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail ;
VU la décision n° 2026-T-NA-11 du directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU la décision n° 2025-T-NA-23 du 18 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle au
sein des unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Vienne,
DÉCIDE
ARTICLE 1: Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'Unité de contrôle du département de la Vienne.
Unité de contrôle de la Vienne - 4, rue Micheline OSTERMEYER- 86000 POITIERS
Responsable de l'unité de contrôle : M. Charlie GRIGNON, directeur adjoint du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine 16 1% section : M. Lucas PEREZ, Inspecteur du travail ;
2°" section : M. Bastianu ALEXANDRE, Inspecteur du travail ;
3°" section : Mme Fabienne LEFORT, Inspectrice du travail ;
4°" section : Mme Nathalie ALBINO, Inspectrice du travail ;
Lè" section : M. Loïc KOWALEWSKI, Inspecteur du travail ;
6°"* section : M. Christophe BECHADE, Inspecteur du travail ;
7°" section : M. Olivier MESNIL, Inspecteur du travail ;
8°" section : par intérim, les inspecteurs du travail selon les modalités prévues à l'article 2 ;
9°" section : Mme Aurélie FLORIACH, Inspectrice du travail ;
10°" section : Mme Carole MERINE, Inspectrice du travail ;
Section 11 A : par intérim, les inspecteurs du travail selon les modalités prévues à l'article 2 ;
Section 12 A : par intérim, les inspecteurs du travail selon les modalités prévues à l’article 2.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l’article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1*° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2°"
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la se
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
4°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail
de la 9°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la 10°"* section.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2°"° section est assuré par l’inspectrice du travail de la 3°"°
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la
4°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la 5°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la 9°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la 10°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la 1°" section.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 3°" section est assuré par l'inspectrice du travail de la
4°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la 5°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la 9%" section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la 10°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la 1*° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2°" section.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 4°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine 17 7°" section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de
la 9°"% section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la 10°"° section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la 3°" section.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5°"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6°"*
section ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7°"* section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 9°T* section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 10°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1°* section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 3°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 4°"° section.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6*”° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7°"°
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 9°"
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
10" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la 1*° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail
de la 3°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du
travail de la 4°" section ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la 5°"° section.
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7°"*° section est assuré par l’inspectrice du travail de la 9°7* section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 10°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 1°° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la 3°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 4% section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par | P P l'inspecteur du travail de la 6°" section.
- L'intérim de la section 8 est assuré par l’inspectrice du travail de la 9°" section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 10°"* section ou,
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 1% section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2°" section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3°" section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 4°"
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
5ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7° section.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 9ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine 18 du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par
linspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7°"° section.
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la 10°"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1**
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2°"°
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 3°"*
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la
4°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail
de la 5°" section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6°"° section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la 9°" section.
- L'intérim de la section 11 A est assuré par l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3°" section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 4°" section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 5°" section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°"°
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la
9ù"e section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail
de la 10°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la 1° section.
- L'intérim de la section 12 A est assuré par l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 3°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 4°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°"° section, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 9°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 10°"° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 1° section.
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités
fixées à l'article 2, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle.
ARTICLE 4: Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée l'unité
de contrôle où ils sont affectés.
ARTICLE 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2025-T-NA-23 du 18 juillet 2025.
Elle entre en vigueur le lendemain de sa parution du recueil des actes administratifs.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine 19 ARTICLE 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Vienne sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Fait à Bordeaux, le ? 5 FEV. 2026
Le directeur régional de l’économie,
de l'emploi, du travailÆ£t des solidarités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine 20