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Arrêté - page signatures scannee CA2025 CCAS tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - page signatures scannee CA2025 CCAS tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
D Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026 9
Publié le S L
ID : 064-266403328-20260527-02 27052026-BF CCAS DE LONS - BUDGET PRINCIPAL CCAS - CA - 20!
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Le Maire è dent du CAS
-DACS
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : ÿ
Nombre de suffrages exprimés : {9 D
VOTES : I /
Pour : Ag |
Contre : © : « =
Abstentions: © * Ni colan PATR ARCHE
Date de convocation : 21/05/2026
Présenté par Le Président du CCAS Nicolas PATRIARCHE (1),
A LONS, le 27/05/2026
Délibéré par l'assemblée le conseil d'administration (2), réunie en session ordinaire
A LONS, le 27/05/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le conseil d'administration (2),(3),
> { |)
BATUT Patrick
| BLEAU-VERDIER Nathalie
DALEAS Annie
DARRIEUTORT Linda 2e
DURBECQ Emmanuelle A. Te LS
ELHORGA Caroline ÆX,
MAURIN Bernadette À
THIEUX-MORA Florence
VANCAUWENBERGE Irène
ZINT Murielle
Certifié exécutoire par Le Président du CCAS Nicolas PATRIARCHE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le OUf ŒGjEX, et de la
publication le cul 02026
A LONS, le @,{cé6/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) indiquer la nature de l'assembiée délibérante : du conseil régional de …., de la Collectivité territoriale unique de ..…., de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 134
Publié le 04/06/2026