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Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 22 12 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2021
Lan deux mille vingt et un, le vingt-deux décembre, les membres du conseil municipal de la commune de La motte d’Aigues se sont réunis à 19 h 00 dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire le 16 décembre 2021, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT.
Etaient présents : GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, MISTRE Suzie.
Etaient absents représentés : Madame FIORITO Marie-Laure (pouvoir à Madame RODRIGUEZ Marielle), Monsieur GARCIA Jean (procuration à Madame BONETY Myriam), Madame EYMARD Laurence (procuration à Madame LEBOUC Nathalie).
Etaient excusés : Monsieur NOUVEL Yannick.
Etaient absents : Madame BLANC Chantal, Monsieur CAVALIER Baptiste.
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame BONETY Myriam est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Ordre du jour
1 – Approbation du Procès-Verbal du 25 novembre 2021
Lecture du PV du 25 novembre 2021 est donnée.
Une remarque est soulevée par Madame RODRIGUEZ Marielle :
- Point 5 « Personnel municipal » il est écrit « elle énumère les agents éligibles au 1er janvier 2022, soit 10 agents qui sont inscrits au tableau des avancements de grade,… » La liste des postes « avant » et « après » a été lue mais pas le nom des agents, elle demande à ce que le PV soit corrigé.
L’assemblée propose et APPROUVE à la majorité la modification suivante :
« Elle précise que 10 agents sont inscrits au tableau des avancements de grade…. ».
Cette note sera inscrite sur le PV du 25 novembre 2021.
2 – Présentation par Madame LANGLADE Elisabeth, Agent Général d’Assurance AXA, d’une proposition de complémentaire santé pour les habitants.
La proposition « Assurance santé pour votre commune » a pour objet de permettre à AXA de proposer la complémentaire santé aux habitants à des conditions tarifaires promotionnelles.
La Mairie n’intervient pas dans la gestion, elle donne seulement son accord, le seul engagement de la commune est d’informer les habitants de cette offre.
La Mairie va étudier le sujet et reviendra vers elle pour lui donner son avis.
3 – Délibération sur l’organisation du temps de travail
Nathalie LEBOUC explique que l’article 47 de la loi n°2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l’harmonisation de la durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail antérieur à la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.
Compte tenu des cycles de travail en vigueur actuellement, elle propose de conserver la durée hebdomadaire de travail à 35 heures par semaine soit 1607 h/an (pour les agents à temps non complet le cycle de travail sera proratisé en fonction de leur temps de travail), de déterminer deux cycles de travail (cycles hebdomadaire et annuel).
La durée de travail est fixée à 1607 heures par an – 1600 heures + 7 heures (journée de solidarité). L’Assemblée à l’unanimité : ADOPTE la proposition de Monsieur Le Maire. 4 – Délibération instaurant la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
La Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de solidarité non rémunérée en vue d’assurer le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Monsieur Le Maire propose :
- le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
- le travail de 7 heures précédemment non travaillé à l’exclusion des jours de congés annuels.
L’assemblée à l’unanimité ADOPTE les propositions de Monsieur Le Maire pour la journée de solidarité.
Questions diverses
Questions de M. NOUVEL Yannick :
- Elections Présidentielles : Monsieur Le Maire va-t-il l’intention de donner sa signature, si oui compte-t’il demander l’avis du conseil ?
Aucune signature ne sera accordée
- Démission de Michel PARTAGE du poste de 3ème vice-président de COTELUB pour désaccord avec le président : peut-on avoir des informations ?
Monsieur PARTAGE n’a pas démissionné, c’est le Président de COTELUB qui a décidé de retirer les compétences à Monsieur PARTAGE, car il estime que ce dernier n’a pas assumé correctement ses fonctions. Le Conseil Communautaire a voté à bulletin secret contre le maintien de Monsieur PARTAGE dans son statut de 3ème Vice-Président, il reste néanmoins Conseiller Communautaire.
- Etat d’avancement des travaux de la D120 route de Cabrières ?
Dès que le réseau Télécom sera enfoui, les poteaux EDF pourront être enlevés et l’entreprise pourra faire le revêtement des trottoirs et terminer les travaux.
- Avez-vous un retour du pharmacien suite à la dernière relance après le CM de novembre ? Aucun.
Questions de Mme BONETY Myriam :
- La traversée du village, où en sommes-nous ?
Le cabinet d’étude devrait faire une proposition d’aménagement au début de l’année 2022.
- La convention avec le marché nocturne, doit on la dénoncer ?
Nous allons la dénoncer par LRAR et travailler sur une nouvelle convention en la réactualisant.
Questions de M. CALAC Jean-Baptiste :
- Où en sommes-nous des « Pins de Thomas » ?
En début d’année il sera débroussaillé et nettoyé.
- Où en est l’éclairage public du quartier « La Justice – chemin 1 et 2 » ?
L’éclairage public quartier la Justice sera étudié et mis en place dans le courant de l’année 2022.
- Changement de nom d’un des deux chemins quartier « La Justice » ?
A étudier.
Fin de la séance : 20 H 45.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
GOUIRAND Alain BONETY Myriam