Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 23 05 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 31 01 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 04 04 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 31 05 21
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 23 06 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 06 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 14 03 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 31 03 21
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 27 09 2021 secrt
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 09sept21
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 08 05 2022
Document publié le Dimanche 8 mai 2022 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 08 05 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 MAI 2022
Lan deux mille vingt-deux, le huit mai, les membres du conseil municipal de la commune de La motte d’Aigues se sont réunis à 10 h 00 dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire le 03 mai 2022, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT.
Etaient présents : GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, RODRIGUEZ Marielle. Etaient absents représentés : Mme MISTRE Suzie (pouvoir à M. GOUIRAND Alain), M. NOUVEL Yannick (pouvoir à Mme RODRIGUEZ Marielle).
Absentes excusées : BLANC Chantal, EYMARD Laurence.
Absents : CAVALIER Baptiste, FIORITO Marie-Laure, GARCIA Jean.
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame BONETY Myriam est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Ordre du jour
1 – Approbation du Procès-Verbal du 11 avril 2022
Lecture du PV du 11 avril 2022 est donnée.
L’assemblée APPROUVE à l’unanimité le PV du 11 avril 2022.
2 – Délibération pour rectification du taux de la TFNB
Le taux de la taxe foncière sur le non bâti est supérieur au maximum autorisé par les règles de liens, le taux de TFNB doit être de 23.16 % au lieu de 23.72 %.
Vote à l’unanimité le taux de la TFNB à 23.16 %.
3 – Choix du devis chauffage aux écoles
Présentation de deux devis pour l’installation d’un système de chauffage à l’école : - Entreprise Maison Energy = 35 646.22 € HT
- Entreprise Climatisation en Luberon = 63 143.75 € HT
L’écart financier étant trop important, L’assemblée à l’unanimité DECIDE de reporter le vote et sollicite la consultation d’autres devis de différentes entreprises.
Questions diverses.
NEANT
Fin de la séance : 11 H 00.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
GOUIRAND Alain BONETY Myriam